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L'Assemblée nationale a poursuivi, les 2 et 3 février, l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déjà voté par le Sénat le 21 octobre dernier. A cette occasion, les députés ont à nouveau adopté plusieurs amendements importants. De nombreux aménagements ont ainsi été apportés au volumineux article 3, consacré à la réforme du dispositif du 1% logement. A signaler notamment, un amendement qui oblige les organismes collecteurs à réserver, jusqu'au 31 décembre 2011 (avant l'entrée en vigueur de la seconde phase de la loi Dalo), un quart de leurs attributions aux salariés et demandeurs d'emploi jugés prioritaires par les commissions de médiation mises en oeuvre dans le cadre des dispositions de la loi du 5 mars 2007. [Read More]

Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, Eric Besson, a lancé, jusqu'au 20 mai prochain, une consultation publique sur le projet d'ordonnance portant transposition du "paquet télécom". La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a en effet été publiée au Journal officiel de la République française le 23 mars 2011. [Read More]

Publié le 9 mai 2018par  A.L. Environnement, Energie, Cohésion des territoires Coralie Noël a été nommée ce 9 mai coordonnatrice nationale des contrats de transition écologique au ministère de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le ministère dans un communiqué. Précédemment conseillère chargée de l’environnement et de l’aménagement, de l’agriculture et de la ruralité au cabinet de Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, elle succède à Pascal Berteaud nommé directeur général du Cerema. [Read More]

Publié le 28 octobre 2013par  A.L. Environnement, Energie Lors du 3e Congrès mondial des aires protégées organisé à Ajaccio, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé le 26 octobre la création officielle du parc naturel marin du bassin d'Arcachon dont le décret devrait être signé "dans les prochaines semaines". "Dans ce site exceptionnel de la côte atlantique, le mode de gouvernance et d'action du parc permettra d'assurer la conciliation entre des usages multiples et concurrents et la préservation des milieux marins" [Read More]

Publié le 6 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Si le revenu de solidarité active (RSA) avait déjà connu un début laborieux - avant de décoller très progressivement -, le RSA jeunes semble en passe de suivre le même chemin. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), seuls 3.400 jeunes auraient perçu cette prestation à la fin du mois d'octobre, soit deux mois après sa mise en place théorique. [Read More]

Un décret du 15 janvier 2009 modifie les conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social par les ressortissants étrangers. Le texte élargit le champ d'application des dispositions de l'article R.411-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - qui s'appliquait jusqu'alors uniquement aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - aux ressortissants d'un Etat partie à une convention internationale ou un arrangement en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. [Read More]

Publié le 1 juillet 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Des emplois fonctionnels d'expert de haut niveau et des directeurs de projet vont prochainement faire leur apparition dans le secteur public local. Ces emplois existent déjà dans la fonction publique de l'État, mais, pour l'heure, ils n'ont pas d'équivalent dans la fonction publique territoriale. Pour cause : le décret qui aurait pu leur permettre de voir le jour il y a déjà plus de dix ans n'a pas été pris. [Read More]

Publié le 28 février 2023par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Développement économique, Environnement En visite au Salon de l'agriculture ce 27 février, Élisabeth Borne a dressé les grandes lignes du nouveau plan sur les pesticides annoncé deux jours auparavant par Emmanuel Macron. Ce "plan de développement d'alternatives pour les produits phytosanitaires les plus importants", vise notamment à coordonner l'action de la France avec celle de l'Union européenne pour offrir " [Read More]

En 2010 encore, les lois de finances de fin d'année auront de quoi retenir l'attention. Fin septembre, le gouvernement présentera le projet de budget pour 2011 et, à cette occasion, confirmera sans doute la décision de geler en valeur (c'est-à-dire sans tenir compte de l'inflation) les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, hormis le FCTVA. Les six associations d'élus locaux qui viennent de demander au gouvernement de compenser l'inflation risquent donc fort de ne pas être entendues. [Read More]

Avec la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire), l'État était missionné pour mettre en place un service public des données, dont la mission consiste à mettre à disposition des données publiques fiables, à jour, et accessibles via des interfaces de programmation. L'objectif était de permettre aux développeurs informatiques, mais aussi aux associations citoyennes ou aux entreprises, de pouvoir se référer à des bases de données opérationnelles, qui inspirent la confiance. [Read More]