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Accords bailleurs-locataires, 1% logement et ascenseurs au menu de l'Assemble Consultation sur le projet d'ordonnance de transposition du paquet tlcom Coralie Nol, coordonnatrice nationale des contrats de transition cologique Cration prochaine du parc naturel marin du bassin d'Arcachon Dbuts trs laborieux pour le RSA jeunes De nouvelles rgles pour l'exercice des assistants de service social trangers Des experts de haut niveau et des directeurs de projet bientt dans les collectivits Elisabeth Borne dresse les contours du futur plan "Ecophyto 2030" Gel des dotations, prquation, valeurs locatives... tout va se jouer la fin de l'anne L'Etat consacre 2 millions d'euros du PIA de nouveaux projets d'ouverture des donnes L'hameonnage, principale menace pour les collectivits, selon cybermalveillance.gouv.fr la commission scientifique nationale se met en place la France a encore des progrs faire Le Snat adopte le projet de loi de finances Les caractristiques environnementales dans les contrats de la commande publique les choix nergtiques d'Emmanuel Macron Les Crollois adaptent les horaires d'clairage nocturne aprs exprimentation (38) les dputs remettent l'amnagement du territoire l'honneur les syndicats souhaitent que la situation exceptionnelle soit mieux encadre Les transports publics en qute de nouveaux outils de financement un atlas pour comprendre les dynamiques locales Une charte pour mettre un terme aux discriminations envers les ressortissants des DOM-TOM "Il est ncessaire de ractiver le rseau des dlgus de l'Etat" 2.000 communes partagent leur sentiment d'abandon Benoist Apparu veut un horizon dgag pour l'Anah Calme plat pour la frquentation des campings en 2018 Clauses sociales dans les marchs publics : comment faire ? Comment les collectivits envisagent-elles l'aprs-Lisbonne ? des atouts renforcs par la loi des subventions adaptes aux moyens des territoires Face au chmage, l'Etat va financer 92.000 CUI supplmentaires Haut dbit et TNT pour tous l'horizon 2011 L'USH lance AcTerr, un outil pour mesurer l'impact territorial des organismes HLM le Cese rserv sur la version finale de la GUL Le gouvernement installe un groupe de travail sur les finances du bloc communal le rapport Ravignon veut rebattre les cartes Luc Chatel annonce des partenariats avec les collectivits Nouvel pisode de la "bataille de l'eau" dans les Landes Pierre Moscovici dfend l'ide d'un budget de l'eurozone auprs des maires Quelles primes pour les prestations d'tude dans les marchs publics ? tous les candidats sont retenus Un dcret apporte des modifications au certificat de dcs une PPL adopte lAssemble pour lever certains obstacles Voie verte transnationale et potique en Alsace (68) ZAN Actualit juridique quelle date et dans quelles conditions est-il convoqu ? "Il est temps de changer de braquet" des lus veulent saisir l'Autorit de la concurrence Fadela Amara dcline les trois axes pour le plan en faveur des jeunes des quartiers fin des rgles drogatoires lies au Covid-19 Julien Denormandie appelle les acteurs du THD "se faire mal" pour atteindre les objectifs gouvern L'agenda rural constituera "la feuille de route de la ruralit" jusqu' 2022 L'autopartage tient ses premires rencontres nationales la Cour des comptes europenne pointe un taux d'infractions lev les agglomrations pionnires plbiscitent le Gect et misent sur la dmocratie participative les collectivits proposent d'tre le "QG oprationnel" de la campagne de vaccination Les enjeux de ladaptation au changement climatique Les policiers municipaux doivent bien avoir la nationalit franaise les prcisions de Benot Hamon pour le secteur de l'ESS Les travailleurs sociaux s'inquitent du projet de loi sur le renseignement Mon compte personnel de formation dope les entres en formation des demandeurs demploi Qui sera le prochain prsident du CNFPT ? Un deuxime "contrat de rciprocit" sign entre Toulouse et les Portes de Gascogne Un projet routier annul dans un site touristique emblmatique de Dordogne un recueil d'innovations pour aider les collectivits Une concertation "grand public" sur l'avenir de l'nergie en France Vichy se rapproprie ses thermes vitesse limite 30km/h dans presque toutes les rues de Paris "impressionn" par sa visite, le CIO prt envisager un nouveau site de comptition Agence de financement des collectivits : le cercle s'largit Cabanes, yourtes ou tipis peuvent tre assimils des habitations lgres de loisirs de nouvelles prvisions optimistes pour les collectivits effet acclrateur ou perturbateur pour le dveloppement territorial ? encore et toujours, la dcentralisation en question Financement de la construction| Banque des Territoires Interrogations autour de l'assurance des collectivits l'avenant agr, la revalorisation en octobre la commission des finances du Snat supprime la ponction prvue sur le FPSPP la mtropolisation n'est pas la panace La participation financire des employeurs publics bientt autorise la vulnrabilit de l'Ile-de-France mise nu le logement peut nuire gravement la sant Le projet de loi Dveloppement solidaire enfin dvoil Le syndicat d'tude Paris Mtropole est cr pour rflchir sur la solidarit Les dputs rajustent la taxe poids lourds les prfets pris d'aider la communaut ducative Plateau Urbain | Partenaires de la CDC Services publics : un simple malentendu ? toujours pas de logo mais un calendrier charg Un rapport du Conseil d'Etat passe en revue tous les aspects du droit de l'eau Une circulaire invite renforcer les liens avec les collectivits pour dvelopper l'ducation a une direction unique pour le numrique 06-2021 | L'conomie circulaire au service du dveloppement conomique territorial Au Snat, des reprsentants des travailleurs indpendants tirent la sonnette dalarme changement de mthodes et de contenu des alliances incompltes, des actions trop timides En commission, les snateurs annulent l'conomie de 200 millions d'euros sur les collectivits l'accs aux services de sant polarise les dbats L'arrt sur l'extension gographique des emplois francs est publi L'enveloppe de l'tat pour les festivals majore de 50% l'Ukraine, acclrateur de la construction europenne? La communaut de communes du Villeneuvois maintient son exprimentation de biocarburants la rgion Ile-de-France met les bouches doubles Le mouvement HLM tire la sonnette d'alarme sur l'investissement dans le logement social Le Premier ministre confirme le mcanisme de compensation de la hausse de la CSG Le programme "Territoire engag transition cologique" de l'Ademe gagne petit petit du terrai Les collectivits invites muscler leurs politiques sportives les premires conclusions de la mission snatoriale Nice conventionne avec l'tat et la Justice pour lutter contre les trafics dans les HLM Paris adopte son plan local d'urbanisme "bioclimatique" Pouvez-vous confier certaines fonctions de vos adjoints des conseillers municipaux ? Sept tlvisions locales autorises par le CSA Trois nouveaux territoires labelliss "Villes et Pays d'art et d'histoire" Un 4e conseil interministriel du tourisme sous le signe du patrimoine, de la culture et de l'emplo un appel projets pour valuer le dispositif Vichy et son Mobil'sant, le bus de l'accs aux soins (03) 1,8 million de logements grs par les socits de coordination HLM Adoption dfinitive de la proposition de loi rformant l'adoption des mesures pour renforcer la formation et la prvention autour des violences sexuelles sur mineurs Des rgies publiques veulent des aides pour contenir la hausse du prix de l'eau En 2014, les DMTO augmentent dans 90 dpartements L'Agence internationale de l'nergie propose des "rgles d'or" pour doper l'exploitation des gaz d L'AMF et la Fdration franaise de basket-ball formalisent leur partenariat L'Union europenne veut acclrer le recyclage des dchets mnagers la barre des cinquante dpartements signataires est atteinte La CGPME lance le "meetic" de la formation professionnelle la France encore loin de ses objectifs la rgion Poitou-Charentes impose ses conditions l'Etat Le Snat installe un groupe de travail sur la dcentralisation les dossiers qui peuvent remonter la prfecture de rgion les dpartements "prts prendre leurs responsabilits" Les observatoires locaux des loyers ont livr leurs nouvelles donnes les rgles ne s'appliquent pas aux dbats des conseils rgionaux Les services haut dbit arrivent sur tout le territoire auvergnat pourquoi le premier impt conomique local est si instable quatre nouvelles start-up laurates rejoignent le programme 13M Solocal | Offreur Smart city Un arrt organise la transparence sur les dpenses d'aide mdicale un plan particules en prparation Une loi valide l'accord-cadre sur l'accueil de handicaps franais en Wallonie Au bord de l'asphyxie, les dpartements font front commun comment faire plus et mieux avec moins ? Durant la sance d'lection du prsident et du bureau, d'autres questions peuvent-elles tre mis En Occitanie, une assemble consultative redonne une place tous les territoires Etienne Guyot nouveau prsident de la Socit du Grand Paris L'Agence France locale a obtenu son agrment et va dmarrer son activit L'Anru commence 2011 en confiance La Cour des comptes svre sur la CMU-C et l'ACS La Cte-d'Or et l'Eure, premiers dpartements autoriss participer l'exprimentation sur l La France va s'engager dans une politique de marquage des oeuvres d'art Le plan de soutien l'levage ne passera pas par le Code des marchs publics Le retour des ttes maories dfinitivement adopt par le Parlement Les contrats territoires-lecture se portent bien Les dputs font 25 propositions pour redresser l'industrie ferroviaire Les propritaires privs en appellent Bruxelles pour dmanteler les aides au logement social nouvelles prcisions rglementaires sur les assistantes maternelles et les Eaje plus de 100 millions d'euros pour dix nouveaux projets, dont deux franais rassurer sur les rgles sanitaires pour lutter contre le Covid-19, en entreprise Seuls 30% des Franais utilisent les transports en commun pour se rendre au travail treize chantiers dj bien engags Un plan Alzheimer avant fin 2007, une cinquime branche dbut 2008 une frquentation estivale au mme niveau qu'avant la crise vers une augmentation des niveaux dobligations pour la cinquime priode Vision paysage, vision partage dans la Valle de la Bruche (67) aprs la Commission europenne, Amorce donne lalerte Bras-sur-Meuse dmontre que l'e-dmocratie n'est pas qu'une ide dans le vent Etat et rgions arrtent leur programme oprationnel Face aux critiques des dputs, lisabeth Borne dfend son bilan Feu vert pour les premiers contrats de ruralit il y a bien un problme ! Impts de production, apprentissage, missions de CO2... les effets du plan de relance passs au l'amendement sur les "dodus dormants" retir par le gouvernement L'Anah dresse le bilan de 2019 et largit ses aides L'Anssi promet de continuer financer l'accompagnement cyber des territoires la France emporte une bataille, pas encore la guerre La longue marche de la LOM La proposition de loi sur les mtiers de la mdiation sociale arrive en commission Le bilan en demi-teinte du Plan dinvestissement dans les comptences Le dcret sur le temps de prsence des mdecins coordonnateurs suscite une leve de boucliers Le Snat adopte un texte pour encadrer les coles libres hors contrat le Snat unanime pour permettre de donner un nom de famille aux enfants ns sans vie les chantiers de rentre d'Amorce les ngociateurs du GIGN appels former les maires ! Titres participatifs - La Banque des Territoires met 300 M de quasi-fonds propres supplmentaire Une charte paysagre et urbanistique, outil de connaissance et de dialogue (53) Une rponse lgislative pour contrecarrer l'arrt du 10 mai du Conseil d'Etat une situation juge "trs satisfaisante" un peu partout, l'exception des Pyrnes -Orientales zoom sur les mesures concernant les collectivits Coulommiers inaugure sa tlvision numrique Deux arrts modifient la liste des tablissements scolaires en REP et REP+ l'Arcep annonce de nouvelles tapes pour les collectivits La "mesure de responsabilisation", nouvelle sanction scolaire La prochaine confrence environnementale aura lieu les 14 et 15 avril Le PLF 2019 va simplifier les complments de l'AAH le projet de loi au Snat le 2 avril Les associations d'lus demandent le partage d'impts nationaux Les collectivits bien dcides sauver Lascaux 4 les collectivits ont jusquau 5 juin pour candidater les conditions de lexprimentation sur lamnagement commercial en consultation les maires ne veulent plus en supporter le cot Les restrictions annonces sur le mcnat des entreprises suscitent une leve de boucliers March de la Legaltech : comment acclrer ? Nicolas Sarkozy compte sur les PME pour relancer l'emploi Ouverture des ngociations sur la convention 2015-2019 entre l'Etat et Action Logement quels lments doivent tre dfinis par lacheteur ? Regroupement pdagogique concentr : sept ans de rflexion Un amendement pour permettre aux policiers municipaux d'exprimenter l'usage des drones un dispositif mconnu, complexe et injuste, selon l'UFC-Que Choisir Un label de qualit pour les portails de collectivits ddis aux marchs publics Une circulaire prcise le nouveau cadre juridique des parcs naturels rgionaux Une enqute auprs de collectivits urbaines confirme l'embellie des politiques vlo une quation difficile, mais pas impossible "Le modle franais de l'pargne rglemente est plus fort que jamais" ce que contient le projet de loi Climat et Rsilience Collges, routes... et si dpartements et rgions tombaient d'accord ? Deux rgions et un dpartement signeront bientt une convention avec l'Anru dj seize fonds rgionaux d'innovation en place Financement de la recherche : de faibles retombes conomiques Frquentation htelire en baisse au 4e trimestre 2023, seuls les territoires "urbains de provinc Inquitude sur le financement des conservatoires de musique L'ADF appelle la mise en place d'un numro d'urgence - vraiment L'Assemble nationale s'inquite de l'insuffisance des crdits affects au patrimoine La commission des finances du Snat propose de repenser la dpense fiscale pour la protection du p La Fdration des entreprises dinsertion veut accder aux fonds de lapprentissage la rgion adopte le volet mobilits de son CPER Le budget de l'emploi en baisse du fait de la fin du plan de relance Le CNLE dresse un bilan mitig du plan Pauvret et demande une acclration les collectivits ont jusqu'au 30 avril pour rpondre la consultation nationale de l'ANCT les objectifs prciss pour un autre bloc dactivits sauver entre 200.000 et 300.000 emplois en 2009 Un logement semi-enterr, mme dans un immeuble bourgeois, n'est pas habitable un nouveau groupe de travail s'ouvre aux collectivits une composition largie, des runions rduites Une proposition de loi pour encourager l'installation des mdecins hospitaliers dans les zones rura Une souscription publique pour faire revenir le Chne de Flagey au pays vive le Code des marchs ! "Si je vous dis au revoir, je n'ai aucune envie de vous dire adieu" Cap Digital organise sa premire biennale du numrique en Ile-de-France Conjoncture conomique et financire du 1er trimestre 2024 Des Journes du patrimoine 2018 sous le signe du loto des modifications attendues aprs une consultation encourageante des prcisions sur la dclaration d'achat des bibliothques Franois Rebsamen souhaite tendre la nouvelle prime d'activit aux apprentis L'ESS pour rduire le chmage des jeunes peu ou pas qualifis la crise sanitaire a fait perdre 61 milliards d'euros de recettes en 2020 La demande d'asile a continu de progresser en 2019, mais moins vite la FNCCR tire le signal d'alarme pour la quatrime priode le bon lve affte ses exigences le Comit des rgions obtient un rle d'"observateur" Le projet de loi Biodiversit dfinitivement adopt Le transfert des routes aux rgions n'aura pas lieu Les politiques sportives de demain dpasseront largement le cadre sportif Les textes concernant les appels candidatures pour les frquences 4G publi au JO SMCL 2019 - jour 1 : retrouvez le rsum de cette premire journe ! Subventions de l'tat : les demandes sont simplifies Un bouquet de questions parlementaires pour les acheteurs un dbat ? Quel dbat ? Une consultation publique sur le plan national d'adaptation au changement climatique une dernire ligne droite avant la libralisation ? une nouvelle prime pour les mnages "En matire d'orientation, les rgions sont trs volontaristes" "Le chantier le plus important est celui des quipements sportifs" "Les Cucs seront prolongs en 2010" 511 sites labelliss en 2023 Bailleurs privs, qui tes-vous ? Barbara Pompili favorable une rflexion territoire par territoire sur les "jours sans" Budget pluriannuel et plan de relance europens : rendez-vous en juillet ! ce qu'en disent les collectivits Dcider ensemble dvoile son baromtre 2018 Elus et patrons se retrouvent sur les "PPP" Ericka Bareigts veut mobiliser les lus ultramarins hausse au collge, baisse au lyce L'AMF associe au "Grenelle de l'environnement" L'arrt de classification des vhicules en fonction de leurs missions polluantes est paru la BEI et la Banque des Territoires dploient 500 millions d'euros de plus pour les collectivits la campagne la peine la fuse Fitfor55 latterrissage La loi Grenelle 2 est boucle, enfin presque... le temps long, atout des agences de leau pour rpondre aux tensions Le travail social reoit une dfinition rglementaire Michle Delaunay veut acclrer le dploiement de Monalisa publication du dcret renforant la place des lus locaux dans le nouveau conseil dadministrat Un lger mieux pour les tlvisions locales, grce aux collectivits territoriales Vers un renforcement de la fiscalit cologique "Je souhaite un service dpartemental de prvention de la sant de la naissance l'ge adulte" 5.200 communes vont recevoir la visite d'enquteurs Adoption en Conseil des ministres du projet de loi-programme Agendas 21 locaux : 47 territoires supplmentaires reconnus Comment les collectivits peuvent-elle soutenir lactivit des entreprises ? Congrs des maires de l'Aisne 2023 des parlementaires prnent un nouveau dpart Des prix de l'innovation financire pour Le Lamentin, Sophia Antipolis et la Seine-Saint-Denis dj 157 offres de mission et 323 candidatures recenses du mieux mais pas partout Frdric Cuvillier veut remettre sur rail le fret ferroviaire Investissements durables : Notre stratgie en tant quinvestisseur Impact La chane des Puys retente son inscription Le nouveau prfet rouvre les grands dossiers de la "rgion capitale" le Snat souhaite renforcer le rle de la rgion Les PME s'inquitent des consquences des mutualisations dans les achats de l'Etat Les services la personne s'invitent dans le dbat sur le cinquime risque Les territoires ruraux, gs et pauvres mieux dots en quipements sportifs Manuel Valls sollicite le "concours bienveillant" des dpartements mergence dune stratgie touristique au Kochersberg (67) Priorit au patrimoine dans un budget culturel globalement en hausse Quatre mesures pour rapprocher l'administration locale des PME Rouverture des concerts "debout" le 30 juin et le 9 juillet pour les discothques Une charte sur les relations entre parents et assistantes maternelles 04-2021 | Le financement des projets de rnovation nergtique des btiments publics Aprs le rapport de lAnses, les villes misent sur les chartes et les mesures Budget vert des collectivits : les modalits se prcisent Des ftes nationales et locales pour s'approprier les nouveaux usages des TIC Flyview, visite de Paris en ralit virtuelle L'AMF oppose au transfert obligatoire de la comptence PLU au niveau intercommunal l'immobilier prfectoral doit rejoindre le patrimoine de ltat la Cour des comptes voit les points faibles, mais n'a pas vraiment de solutions La couverture mobile des centres-bourg la trane, l'Arcep sanctionne SFR et Orange la FNCCR appelle reconnatre et "librer les collectivits" la proposition de loi adopte l'Assemble La rgion le-de-France vote son projet de plan des mobilits 2030 la rvision de l'arrt de 2007 en consultation Le portail Proxima mobile veut conqurir l'Europe Le projet de loi Sant dfinitivement adopt au terme d'un parcours sans encombre les 28 adoptent une dclaration commune Les crdits de la politique de la ville sanctuariss pour 2015, l'avenir des ZFU encore en suspens les lus locaux voient rouge Les Parisiens grands buveurs...d'eau du robinet Marchs bons de commande et accords-cadres : quelques prcisions utiles simplification et formulaire unique pour les demandes d'aide domicile tout est une question de timing un premier bilan mi-parcours mis en consultation vrifier avant de signer ! "la France sur de mauvais rails", alerte une nouvelle tude Aprs la charte, le label "Marianne" entre en scne comment sont dsigns les membres ? formations pour anticiper les mutations du secteur (17) la Commission europenne doute que la France atteigne tous les objectifs fixs en 2025 La guerre aux maires non btisseurs aura-t-elle lieu ? La LegalTech sempare aussi des enjeux RSE La refonte de la carte des zones dfavorises simples... pas si simple Le Conseil constitutionnel approuve la loi sur le travail dominical le gouvernement passe la vitesse suprieure Les dpartements appels la rescousse Les dputs veulent des sites cinraires dans toutes les communes de plus de 2.000 habitants Les habitants dessinent le nouveau village de Vitrolles les maires appels la vigilance Lintercommunalit de lle de Noirmoutier se mobilise pour le logement des saisonniers (85) premier pas vers l'emploi de jeunes des quartiers prioritaires (56) Quest-ce que le biomthane ? Ractions virulentes des acheteurs territoriaux aux conseils de Bercy sur les accords-cadres Rforme de la matrise d'oeuvre et de la matrise d'ouvrage sur les monuments historiques tude de la vgtalisation de Mont-de-Marsan un dcret fixe la composition du comit national et des comits rgionaux Un dcret prcise la procdure et les modalits de reconnaissance de la lourdeur d'un handicap Un rapport du Snat pointe le "surgel" des crdits du secteur mdicosocial une intercommunalit lance une enqute tous les deux ans (38) attention la sincrit de votre budget ! Avec 91 nouveaux bnficiaires, les labels LIR/LR couvrent prs de 600 librairies Congrs des maires - David Lisnard incrimine les "entraves" administratives et financires Dans cinq ans, le nombre de spcialistes pourrait dpasser celui des gnralistes Dernier tour de chauffe pour le rtrofit? Derrire la crise agricole, un combat pour les comptences des prix en lgre hausse, avec des carts territoriaux toujours marqus Jean Castex veut sortir les coproprits touristiques de l'impasse l'exprimentation du transfert aux communes n'aura sans doute pas lieu la CJUE rappelle la France l'ordre Le 47e parc naturel rgional voit le jour dans les Ardennes le Conseil de l'UE souligne le rle central des collectivits le gouvernement soutiendra la proposition de loi du Snat Le maire d'Epernay Franck Leroy succde Jean Rottner la tte du Grand Est le nombre d'agents en baisse de 0,2% en 2022 Le Plan d'investissement volontaire d'Action Logement publi au JO Le Snat adopte une rsolution pour plus de "pragmatisme" dans la gestion de l'eau les taux pour 2015 sont fixs Polmique sur l'excution des contrats de plan Prs de 700.000 personnes ges accueillies en Ehpa Rsidence Ker Bihan Vannes Travaux d'assainissement Champagnole (39) une gare ne fait pas tout vers une lgislation europenne ? 18 millions deuros consomms et une prolongation jusqu fin juillet Aiglun et Digne-les-Bains s'initient ensemble l'internet collaboratif (04) associations d'lus et ONG vent debout contre la circulaire Hulot Bibliothques territoriales et bibliothques scolaires se regardent toujours en chiens de faence Bruno Le Maire donne sa vision de la PAC d'aprs 2013 Ce qu'il faut savoir de la rforme "rtablissant la confiance dans l'action publique" Dans le Trives, la reconversion d'une colonie de vacances renforce une dynamique locale (38) dcouvrez la 2e dition ! des bonifications pour les prts HLM et une filiale pour la vente de logements sociaux Des pesticides dans la plupart des cours d'eau Dmographie mdicale : les ingalits rgionales s'aggravent ERDF condamne pour manque de transparence financire vis--vis du Sipperec faire confiance aux acteurs de terrain Financement dinfrastructures de transport durable L'aide mdicale d'tat fonctionnera dsormais la carte L'Assemble vote la "loi Florange" L'Estelline, une navette municipale en t pour rejoindre les points de baignade (04) Le bloc communal, pilier des politiques sportives, face la rforme territoriale le CNH dboussol, la rforme nouveau reporte, les modalits prcises Les maires ruraux demandent plus de reprsentativit au sein des commissions dpartementales retour des jours "garde d'enfant", mais maintien du jour de carence rivires et fleuves sans plastique, ocan protg" Une charte sur llagage pour tenter dendiguer les coupures de rseau en zone rurale Une dizaine de nouveaux observatoires locaux des loyers agrs en 2021 20 millions deuros supplmentaires allous aux associations Analyse des besoins sociaux pour amliorer la politique vis--vis des personnes ges Metz (5 bien, mais peut mieux faire ce que Franois Hollande en a dit devant le Cese Cration d'un Institut de la longvit, des vieillesses et du vieillissement Dchets diffus spcifiques mnagers : la filire s'organise des "agendas d'accessibilit programme" et le retour des drogations Des associations repartent la charge contre la gestion des services publics d'assainissement non Douze nouveaux dcrets "PPCR" remodlent les carrires des agents territoriaux L'accs aux librairies, privilge des villes au dtriment du priurbain l'AMF dnonce la "remise en cause des rgles du jeu" sur le PLUi L'Avicca dfend le maintien de la Commission suprieure du numrique et des postes La FHF se rjouit doublement de la censure du Conseil constitutionnel sur les emprunts toxiques La plupart des dmarches administratives se dmatrialisent plus vite que prvu le Conseil d'tat dboute Orange et donne raison l'Arcep Les Safer ne sont pas des empcheurs de btir en rond Mener une stratgie foncire pluie de nouveauts l'Assemble Quel est le mode de dsignation des dlgus dans les syndicats de communes et les syndicats mix Treize maires de grandes villes dnoncent la "situation indigne" des migrants et rclament des pla Un dcret prcise le contenu des conventions des maisons de services au public un rapport parlementaire prconise la territorialisation des projets Vers un nouveau rgime pour les immeubles adosss un monument historique aprs l'effervescence, la monte en gamme ? bilan mitig sur le Prij et son extension Eco-Emballages investit 90 millions d'euros pour relancer le recyclage Homologation de la dcision sur la fibre dans les zones moins denses L'Oned s'inquite de l'articulation entre les diffrents textes sur l'enfance le CNLE tire les premires leons de sa nouvelle composition le Snat adopte le projet de loi selon son tempo Le Snat adopte sa proposition de loi pour verdir le numrique les bons rsultats de 2018 irriguent tout le territoire Les CCAS se mettent la sant les dputs transfrent 25 millions d'euros des contrats de gnration aux missions locales et Ligue des droits de l'homme, parents d'lves et syndicat du primaire rclament un bilan de la ba Marseille Provence 2013 perd sa libert de manoeuvre Mentions lgales Onze chercheurs autour de Franois Lamy pas de dialogue avec l'Education nationale Prise anticipe de la comptence GEMAPI par la CC Pays du Mont Blanc (74) Professions juridiques | Banque des Territoires quand elles cooprent, les entreprises rsistent mieux la crise sanitaire Quarante collectivits prparent leur bilan Carbone un arrt fixe la liste des domaines concerns Un dcret relatif l'Agence des aires marines protges et aux parcs naturels marins Zones apaises et double-sens cyclables de plus en plus rpandus dans les villes zro phyto, protection des captages et bonnes pratiques l'honneur 01-2022 | Le cadre juridique des aides conomiques des communes et EPCI : fondamentaux juridiques e Accompagnement l'amorage d'une feuille de route relative la transition cologique - SGREEN Disparits dans l'volution des budgets informatiques des collectivits Gabriel Attal lance son "choc des savoirs" La Cour des comptes demande l'Afpa de rduire son train de vie le cadre de soutien de lhydrogne dcarbon en consultation Le Cerema a "le changement climatique optimiste" Le conseil gnral de l'Arige rclame le retrait complet de l'ours Le gouvernement toujours "dtermin" bannir les cultures OGM Le nombre de bnficiaires du RSA atteint les deux millions, les dpenses trimestrielles passent les annonces d'Emmanuel Macron, considres comme du recyclage par les ONG les prcisions du directeur gnral des collectivits locales Les rgions veulent dsormais avancer par exprimentations Loi de programmation militaire : quelles retombes territoriales ? Mode d'emploi pour la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles Paris veut passer du free floating au "semi-floating" Perspectives 2020 Quartiers d't, vacances apprenantes, cole ouverte, colos apprenantes l't en QPV Un islam de France largement influenc par l'tranger Un plan d'ampleur pour les librairies indpendantes un rapport met en cause les rgles de la fonction publique et le management Une mission sur la promotion des technologies dans l'enseignement est confie au dput Jean-Mich une nouvelle "grve du chmage" organise le 26 octobre 2017 une premire mine de lithium concerne dans lAllier Saint-Nazaire, lAtelier mobile impulse la concertation au cur des quartiers Anru (44) Consultation sur le nom de la rgion Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrnes : "Occitanie" largement e Des moyens en baisse pour la politique de la ville France urbaine prsente 50 propositions Jacqueline Gourault L'Anap publie des retours d'exprience sur le "parcours des personnes ges sur un territoire" L'Arcep place le cuivre au cur de sa nouvelle feuille de route L'ducation en France prsente d'importantes disparits territoriales l'exprimentation lance partir du 20 mai dans quatre dpartements L'impact du bruit des oliennes doit tre tudi au cas par cas, selon l'Afsset la Cour des comptes appelle "consolider" le dispositif des co-organismes La signature lectronique va bientt s'affranchir des frontires en Europe Le gouvernement et la Caisse des Dpts renouvellent leur engagement pour l'emploi dans les territ Le tourisme spirituel, une activit qui pse son poids les vieux vhicules diesel cibler en priorit, estime l'Ademe Manuel Valls met l'accent sur les transports Moins de noyades en France cet t Olivier Sichel charg d'une mission pour acclrer la rnovation des passoires thermiques Pour David Douillet, le premier soutien de l'Etat au sport n'est pas financier... Rforme en profondeur pour le classement des communes et stations touristiques sanctions renforces contre le vol ou la dgradation de dfibrillateurs Stress, fatigue et dpression lis au travail : le plan du gouvernement un collge de la Marne se jette l'eau un rapport esquisse des solutions pour sauver la filire Une proposition de loi l'Assemble et au Snat pour renforcer les contrles sur le RSA