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Publié le 8 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Une circulaire du 10 mai 2017 - placée sous le seul timbre du ministère de la Culture, mais signée également par les ministres de l'Education nationale et de la Ville - précise les modalités de "développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents" [Read More]

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a achevé sa mue avec la publication, le 22 septembre dernier, du décret n°2015-1165 procédant à sa réorganisation au sein de deux directions nouvelles. On retrouve d'un côté la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (Diat) et de l'autre la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (Dinsic). Une direction unifiée pour le numérique L'ensemble des compétences et des métiers du numérique, autrefois dispersés entre la Disic, à la mission Etalab ou au sein de la Dimap, ont été rassemblées au sein de la Dinsic. [Read More]

Quels sont les leviers dont disposent les collectivités territoriales pour impulser ou accompagner l’émergence de telles initiatives collectives ? Comment stimuler les complémentarités entre les acteurs ? Quels sont les freins à lever ? Cette journée a pour ambition d’interroger les facteurs de réussite et d’échec des premières expériences territoriales conduites en matière d’économie circulaire, et d’explorer les modalités d’implication des collectivités pour accompagner son essor à la lumière des premières expériences conduites à l’échelle nationale. [Read More]

Publié le 13 novembre 2020par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Développement économique Deux semaines après le reconfinement et quelques heures avant les annonces de Jean Castex, plusieurs organisations représentant les travailleurs indépendants auditionnées par la délégation aux entreprises du Sénat alertaient, jeudi 12 novembre, sur la situation de leurs adhérents, replongés dans les difficultés depuis les nouvelles restrictions sanitaires du gouvernement. Celles-ci sont pourtant reconduites pour une nouvelle quinzaine de jours (voir notre article) en raison de la gravité de la situation sanitaire. [Read More]

Deux arrêtés en date du 8 février 2012, publiés au Journal officiel du 15 mars, définissent le nouveau contenu des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui doivent être fournis respectivement lors de la vente d’un bien immobilier et lors de la location d’un logement existant. En septembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont en effet annoncé un "plan de fiabilisation" du DPE, afin de répondre aux attentes de fiabilité exprimées notamment par les associations de consommateurs (lire notre article ci-contre). [Read More]

Publié le 4 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Petites Villes de Demain, Politique de la ville Plus de quatre ans après leur mise en place et deux ans après une première évaluation, les cités éducatives présentent toujours de nombreuses lacunes, tant dans leur fonctionnement que dans les actions mises en place. C'est ce qui ressort de la deuxième évaluation nationale publiée fin mars 2024 par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep). [Read More]

Ce 9 novembre, la commission des finances du Sénat a considérablement modifié le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2012 que l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre. Cible de ses attaques, des mesures très symboliques votées par la majorité au début de la législature telles que les allègements sur les droits de successions et la déductibilité des intérêts d'emprunt de la loi TEPA du 21 août 2007. [Read More]

Publié le 29 février 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "La semaine dernière, le gouvernement a rayé d’un trait de plume 10 milliards d’euros pour les services publics", regrette le député Bertrand Petit (SOC) estimant que cette "cure d’austérité" imposée "n'épargne" aucun service public dans les territoires ruraux. Des territoires ruraux qui représentent, rappelons-le, 91,5% du territoire français, 88% des communes et où vivent 33% des citoyens. [Read More]

Publié le 27 mars 2019par  M.T. / Localtis Politique de la ville, Emploi Un arrêté publié au Journal officiel, mercredi 27 mars, élargit l'expérimentation des emplois francs à l'ensemble des quartiers de la politique de la ville de 13 territoires, régions ou départements : Hauts-de-France, Ile-de-France, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Maine-et-Loire, Martinique, Mayotte, La Réunion, Vaucluse et Saint-Martin. Cet arrêté fait suite aux annonces  des ministres Muriel Pénicaud (Travail), Julien Denormandie (Ville) et Annick Girardin (Outre-Mer), la semaine dernière, lors d'un déplacement au Pôle emploi de Cachan (Val-de-Marne), alors que le dispositif lancé à titre expérimental en avril 2018 peine à décoller. [Read More]

Publié le 5 octobre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs À l'occasion de la première édition des "états généraux des festivals", organisée par le ministère de la Culture et qui s'est tenue à Avignon les 2 et 3 octobre (voir nos articles ci-dessous du 23 juillet et du 2 octobre 2020), Roselyne Bachelot a annoncé que l'enveloppe exceptionnelle affectée par l'État au soutien des festivals fragilisés par la crise sanitaire sera majorée de 50%. [Read More]