En 2014, les DMTO augmentent dans 90 dpartements

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  390 words  |  Billy Koelling

Publié le 18 juin 2014par  T.B. / Projets publics Logement social Au 1er juin, 90 départements ont relevé le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent une part très significative de ce que l'on appelle couramment les "frais de notaire" à acquitter lors de toute transaction concernant un bien immobilier. Ces départements ont utilisé la possibilité ouverte par l'article 77 de la loi de finances pour 2014. [Read More]

L'Agence internationale de l'nergie propose des "rgles d'or" pour doper l'exploitation des gaz d

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  582 words  |  Billy Koelling

Publié le 31 mai 2012par  A.L. avec AFP Environnement, Energie L'Agence internationale de l'Energie (AIE) a proposé le 29 mai une série de "règles d'or" destinées à doper l'exploitation des gisements de gaz non conventionnels en limitant l'impact environnemental de ces hydrocarbures controversés. Dès l'an dernier, l'AIE, bras énergétique des pays industrialisés, avait prédit "un âge d'or du gaz" dans les prochaines décennies. Celui-ci ne pourra se concrétiser qu'avec une exploitation extensive des ressources de gaz non conventionnels, a-t-elle averti dans un nouveau rapport présenté à Londres. [Read More]

L'AMF et la Fdration franaise de basket-ball formalisent leur partenariat

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  313 words  |  Tandra Barner

Publié le 15 septembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Leur collaboration existait depuis plusieurs années, elle a été formalisée par la signature d'une convention de partenariat le 10 septembre dernier. Désormais, l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération française de basket-ball (FFBB) font officiellement équipe. Pourquoi le choix de la période actuelle pour franchir ce pas ? Dans un communiqué, la FFBB l'explique, d'une part, par le " [Read More]

L'Union europenne veut acclrer le recyclage des dchets mnagers

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  596 words  |  Patria Henriques

Publié le 18 avril 2018par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Le Parlement européen a validé ce 18 avril le paquet législatif qui doit accélérer la généralisation du recyclage des déchets dans toute l'UE et la disparition des décharges. Ce vote du Parlement entérine un long processus qui doit s'achever par une approbation purement formelle de la part des ministres des 28, avant publication du texte législatif au Journal officiel de l'UE. [Read More]

la barre des cinquante dpartements signataires est atteinte

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  268 words  |  Billy Koelling

Publié le 16 mai 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Environnement, Energie En octobre dernier, Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du logement, signait avec le président du conseil général du Bas-Rhin, en présence du président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le premier contrat local d'engagement (CLE) du programme "Habiter mieux" (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2010). Géré par l'Anah et doté de 1,35 milliard d'euros - dont 500 millions d'euros au titre des investissements d'avenir (grand emprunt) - ce programme a pour objectif de rénover, sur la période 2010-2017, les logements de 300. [Read More]

La CGPME lance le "meetic" de la formation professionnelle

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  401 words  |  Martina Birk

Créer le premier réseau social de la formation professionnelle dédié aux PME et aux actifs : c'est le but poursuivi par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) avec la création du site internet www.laformationpro.com. Un site qui se veut "simple, pratique et interactif" qui "vise à réunir entreprises, actifs, organismes collecteurs et organismes de formation", a annoncé Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, pour le lancement du site, lundi 15 décembre. [Read More]

la France encore loin de ses objectifs

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  503 words  |  Martina Birk

Publié le 17 mars 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international En 2015, la part de l’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint 16,7% dans l’Union européenne (UE), soit près du double de son niveau de 2004, selon des données publiées par Eurostat ce 14 mars. L’UE se rapproche de l’objectifs des 20% qu’elle s’est fixé à l’horizon 2020 mais les différents Etats membres présentent des situations très contrastées, même si en un peu plus de dix ans, la part des énergies renouvelables (ENR) s’est considérablement accrue partout. [Read More]

la rgion Poitou-Charentes impose ses conditions l'Etat

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  406 words  |  Martina Birk

Le conseil régional de Poitou-Charentes a décidé le 18 février de ne pas subventionner le tronçon Tours-Bordeaux de la future ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Europe Atlantique mais d'accorder un prêt de 95 millions d'euros à l'Etat sous forme d'avances remboursables à certaines conditions. La région Poitou-Charentes conteste toujours la "décision unilatérale" de l'État et de Réseau ferré de France (RFF) de concéder la construction et la gestion de cette ligne au groupe privé Vinci. [Read More]

Le Snat installe un groupe de travail sur la dcentralisation

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  379 words  |  Martina Birk

Publié le 5 octobre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'exécutif préparera-t-il un projet de loi pour permettre à la décentralisation de franchir une nouvelle étape ? Après les espoirs que le président de la République a donnés récemment aux élus locaux, les sénateurs veulent être prêts. Dans ce but, le président du Sénat, Gérard Larcher a installé, ce 5 octobre, un groupe de travail " [Read More]

les dossiers qui peuvent remonter la prfecture de rgion

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  361 words  |  Billy Koelling

Nitrates, prévention des risques naturels ou technologiques, installation d'éoliennes ou d'usines de traitement des déchets, suivi des plans de licenciement, police de l'eau et des installations classées, expropriations pour causes d'utilité publique, etc. Pour tous ces sujets, c'était jusqu'alors le préfet de département qui représentait l'Etat. Les réformes en cours bousculent cette répartition des pouvoirs : désormais, le préfet de région pourra se saisir de ces dossiers sensibles "à des fins de coordination régionale" [Read More]