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Publié le 29 janvier 2019par  Anne Lenormand avec AFP Bourgogne-Franche-Comté Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Les départements sont "prêts à prendre leurs responsabilités" s'il faut ajuster, au cas par cas, la limitation de vitesse à 80 km/h contestée par de nombreux "gilets jaunes", a affirmé à l'AFP ce 28 janvier  le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. L'ancien secrétaire d'État chargé des Transports sous Nicolas Sarkozy a salué le recul " [Read More]

Publié le 7 novembre 2023par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), a présenté, le 6 novembre, le réseau des observatoires locaux des loyers impulsé depuis 2013 par le ministère du Logement. Au nombre de 34 à ce jour, ces observatoires couvrent plus de 50% du parc locatif. Ce nombre semble toutefois ne pas avoir évolué depuis deux ans (voir notre article de 2022). [Read More]

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a établi des règles très précises sur la répartition des temps de parole des différentes sensibilités politiques dans les médias audiovisuels nationaux, fondées notamment sur la règle des trois tiers (un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition). Il édicte également des règles applicables aux périodes électorales, y compris pour les élections locales. La question du traitement à réserver à la couverture ou à la retransmission - de plus en plus fréquente - des débats des assemblées territoriales continue toutefois de se poser. [Read More]

Contrat rempli, et avec un mois d'avance sur le calendrier prévu ! René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, a rencontré le 20 mars dernier les premiers usagers satisfaits de l'arrivée du haut débit en zone rurale, grâce au PPP signé avec France Télécom / Orange, en octobre 2007. A la Ferme Guy (dans le village de Coheix), il a d'abord échangé avec les responsables de l'exploitation à propos de leur utilisation d'internet au quotidien pour les procédures administratives mais également pour les relations internationales (la famille accueille régulièrement de jeunes agriculteurs européens) ou pour le développement du commerce en ligne de produits fermiers. [Read More]

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est "volatile", reconnaît Bercy dans un rapport au Parlement, qui fait le point sur "la variation du produit" de cet impôt (télécharger ci-dessous le rapport). La CVAE est le principal impôt économique local, mis en place en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. En 2017, près de 17,6 milliards d'euros de recettes de CVAE ont été répartis entre les collectivités territoriales : 8,79 milliards d'euros (50%) ont été dévolus aux régions, 4,78 milliards d'euros (26,5%) aux communes et intercommunalités et 4 milliards d'euros (23,5%) aux départements. [Read More]

Publié le 14 mars 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique 13 millions de Français sont encore exclus du numérique. De ce constat est né 13M, un accélérateur pour l'inclusion numérique, qui a pour objectif d’identifier et d’accélérer l’émergence de start-up de l’inclusion numérique et de renforcer leur impact social et territorial. 13M associe la Banque des Territoires, investisseur de l’inclusion numérique, qui pilote et finance le dispositif, le Groupe SOS, acteur de l’économie sociale et solidaire, qui l’opère et le déploie, et H7, accélérateur responsable de la métropole de Lyon, qui accompagnera les projets. [Read More]

Nous travaillons chaque jour à révéler le potentiel de toutes les entreprises en les connectant à leurs clients grâce à des services digitaux innovants. Nous sommes également aux côtés des utilisateurs pour leur faire vivre la meilleure expérience digitale avec PagesJaunes et Ooreka, et nos partenaires Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft/ Bing). Nous mettons ainsi à la disposition des professionnels et du grand public des services à très fortes audiences sur nos propres médias, notre data géolocalisée, nos plateformes technologiques évolutives, notre couverture commerciale unique en France, nos partenariats privilégiés avec les acteurs du numérique et nos talents en matière de data, de développement et de marketing digital. [Read More]

La polémique récurrente sur les dépenses d'aide médicale a mis en évidence la nécessité de disposer d'un outil fiable, précis et détaillé sur cette forme d'aide sociale. Celle-ci a en effet connu d'importants dérapages budgétaires ces dernières années, qui ont justifié la réforme mise en place par le décret du 28 juillet 2005, avec des modalités d'admission plus restrictives. Un arrêté du 6 mai 2008 fixe par conséquent les obligations de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) en matière de collecte et de transmission des données comptables et statistiques relatives à l'aide médicale de l'Etat (AME) et à la prise en charge par ce dernier des soins mentionnés à l'article L. [Read More]

Publié le 30 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Logement social "L'air est meilleur aujourd'hui qu'il y a deux-trois ans mais il faut garder un certain nombre de points de vigilance", a affirmé Philippe Van de Maele, président de l'Ademe, en présentant le 28 juillet, aux côtés de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, le bilan 2008 et les premières observations 2009 sur la qualité de l'air. [Read More]

Publié le 21 novembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La loi du 13 novembre 2013, publiée au JO du 14 novembre, autorise l'approbation de l'accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (voir notre article ci-contre du 23 mai 2013). Cette loi - et l'approbation de l'accord-cadre qui va suivre - pourraient marquer la fin du long feuilleton de l'accueil de personnes handicapées françaises en Belgique (voir nos articles ci-contre). [Read More]