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Publié le 23 juillet 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Commande publique, Jeunesse, éducation et formation C'est une fin de non-recevoir pour les maires qui demandaient une amélioration du Code des marchés publics pour s'approvisionner localement. Le plan d'urgence de l'élevage présenté par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll en Conseil des ministres, mercredi 22 juillet, ne contient rien de tel. Au contraire, " [Read More]

Plus de deux ans et demi après la délibération du conseil municipal de Rouen du 19 octobre 2007, qui autorisait la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête momifiée d'un guerrier maori parvenue - on ne sait trop comment - dans les collections du muséum d'histoire naturelle de la ville (voir notre article ci-contre du 26 octobre 2007), l'affaire arrive enfin à son terme. Après le Sénat le 29 juin 2009, l'Assemblée nationale vient à son tour d'adopter, le 4 mai, la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. [Read More]

Publié le 9 novembre 2012 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, l'Assemblée nationale a examiné, le 31 octobre, les crédits du programme "Médias, livre et industries culturelles". Cette séance a notamment apporté des informations intéressantes sur le dispositif des contrats territoires-lecture (CTL). La création de ces contrats remonte au 30 mars 2010, lors de la présentation du plan en faveur du développement de la lecture (voir notre article ci-contre du 31 mars 2010). [Read More]

Publié le 16 juin 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Développement économique L'industrie ferroviaire souffre et il faut la sauver : tel pourrait être un rapide résumé de l'épais rapport que la commission d'enquête parlementaire sur la situation de ce secteur a publié le 15 juin. Un rapport ambitieux, qui fait suite à six mois de travaux et d'auditions menés tambour battant par une trentaine de députés. Le député du Nord Alain Bocquet, à la tête de cette commission, explique qu'" [Read More]

Publié le 3 juillet 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Logement social, Social Un bras de fer s'engage entre les propriétaires privés et les bailleurs sociaux, les premiers accusant les seconds de se détourner de leur objectif premier, qui est de loger les plus modestes. Selon l'Institut de recherches économiques et fiscales, le soutien financier accordé aux organismes HLM serait en bonne partie indu. "Les aides publiques sont le cadeau empoisonné fait aux acteurs du logement social" [Read More]

Publié le 9 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié, P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social La mise en œuvre de la réforme des modes de garde de la petite enfance (voir nos articles ci-dessous) se poursuit avec un décret du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistantes maternelles et des assistantes familiales et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje). [Read More]

Publié le 17 février 2020par  F.F. / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne a annoncé ce 17 février un investissement de 101,2 millions d’euros dans dix projets relevant du programme Life, instrument européen de financement des actions en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat créé en 1992. Parmi eux, deux projets français : • le projet Life IP Artisan – "Accroître la résilience des territoires au changement climatique par l’incitation aux solutions d’adaptation fondées sur la nature" [Read More]

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, afin d’assurer la continuité de l’activité économique, les entreprises doivent mettre en place des mesures de protection des salariés et des clients contre le COVID 19, sur le lieu de travail. Pour faciliter cette démarche, le ministère du Travail ainsi que les organisations professionnelles ont créé des fiches conseil-métiers précisant l’ensemble des obligations des employeurs pour la reprise d’activité. Certaines sont communes à tous les métiers comme celle dédiée à la Conduite à tenir en cas de suspicion de contamination ; d'autres sont adaptées à chaque secteur d’activité économique, à l'exemple du Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de la coiffure. [Read More]

Selon une enquête internationale (1) sur l'utilisation des transports publics qui vient d'être publiée par le réseau de travail temporaire Kelly Services, seuls 30% des Français se rendent à leur travail par les transports en commun  - dont 15% quotidiennement - alors qu'ils sont 53% à avoir la possibilité de le faire. Sur les 28 pays étudiés, l'hexagone se classe à la 26e place, devant les Etats-Unis et Porto-Rico. Ce sont les jeunes (moins de 24 ans) et les plus âgés (plus de 55 ans) qui les utilisent le plus (respectivement 77% et 71%). [Read More]

Publié le 9 mars 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Logement social Lancé en janvier 2009, le plan Bâtiment Grenelle vise à réduire durablement la consommation d'énergie dans ce secteur du bâtiment, responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Pour Philippe Pelletier, président du comité stratégique de ce plan (et ancien président de l'Anah), on peut affirmer, un an après la mission de pilotage que lui avait confiée par le Premier ministre, que " [Read More]