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Publié le 16 janvier 2024par Michel Tendil , pour Localtis Efficacité énergétique des bâtiments, Jeunesse, éducation et formation, Reconquête industrielle Que ce soit en termes de calendrier et d'objectifs à atteindre, le plan de relance de 100 milliards d'euros mis en place pour conjurer les effets de la crise sanitaire a plutôt réussi. 93% des crédits ont été engagés à ce jour, avec une répartition territoriale "équilibrée", un ciblage " [Read More]

Un amendement gouvernemental qui visait à sanctionner les organismes HLM qualifiés de "dodus dormants", a provoqué un tollé général au Sénat. Cet amendement visait explicitement "tout organisme HLM qui n'a pas construit, au terme d'une période de 10 ans, un nombre de logements au moins égal à un minimum fixé par arrêté du ministre chargé du logement, qui ne peut dépasser 10% (de son) parc". Le texte proposait que ces organismes pourraient " [Read More]

Publié le 7 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Environnement Coup sur coup, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) publie son rapport d'activité 2019 et annonce qu'elle "élargit sa palette d'outils en faveur des territoires". Ces deux éléments interviennent à un moment clé, alors que la construction de logements s'est effondrée durant la période de confinement (voir notre article ci-dessous du 3 juillet 2020) et que les enjeux énergétiques – pour lesquels l'Anah devrait jouer un rôle central dans le champ du logement – occupent une place de tout premier plan dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence citoyenne pour le climat (voir notre article ci-dessous du 22 juin 2020) et des annonces d'Emmanuel Macron lors de la remise officielle du rapport (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2020). [Read More]

Publié le 12 octobre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité À l'occasion des journées de Déclic, l'association qui réunit les opérateurs de services publics numériques (OPSN, lire l'interview de son président du 6 octobre 2023), des représentants de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) ont fait le bilan des actions lancées dans le cadre du plan de relance pour lesquelles l'agence a bénéficié de 136 millions d'euros. [Read More]

Publié le 14 février 2023par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international Dans la guerre qui se joue autour de l’hydrogène, la France vient de remporter une bataille. La Commission européenne a en effet présenté ce 13 février deux actes délégués requis par la directive sur les énergies renouvelables (RED II), qui tiennent compte de la décarbonation du mix électrique français. L’acte délégué dit " [Read More]

Publié le 16 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée La loi d’orientation des mobilités se hâte lentement. Tel est l’un des enseignements que l’on peut tirer de l’étude récemment publiée par Intercommunalités de France et Transdev, et commentée lors de la dernière convention de l’association (v. notre article du 13 octobre). Le constat n’est guère surprenant : les textes d’application avaient tardé à poindre (v. [Read More]

Publié le 16 janvier 2024par Frédéric Fortin , pour Localtis Sécurité, Social La proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, déposée en mai par le député Patrick Vignal (Renaissance, Hérault) et plusieurs de ses collègues (voir notre article), sera examinée en commission des affaires sociales ce 17 janvier, à l’Assemblée nationale, puis en séance publique à partir du 29 janvier. Pour rappel, le texte vise principalement à donner un cadre légal au métier de médiateur social afin qu’il dispose " [Read More]

Publié le 10 décembre 2021par  Emmanuelle Chaudieu, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Qu’il s’agisse du plan d’investissement dans les compétences (PIC), du compte personnel de formation et, plus récemment, du plan de "réduction des tensions de recrutement", les budgets dédiés à la montée en compétence des chômeurs ont atteint des montants inédits lors du quinquennat qui s’achève dans quelques mois. Avec quelle efficacité ? Cette hausse des budgets a-t-elle notamment été synonyme, pour tous les demandeurs d’emploi, d’un accès accru aux formations de leur choix ? [Read More]

Le décret du 11 avril 2007 sur le temps de travail des médecins coordonnateurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscite une véritable levée de boucliers. Ce texte visait pourtant à pallier un oubli du décret du 27 mai 2005 précisant la qualification, les missions et le mode de rémunération des médecins coordonnateurs. Le décret du 11 avril définit en effet la durée minimale du temps de présence de ces derniers, en fonction de la taille des établissements. [Read More]

Publié le 22 février 2018par  Avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Sécurité Le Sénat a adopté mercredi 21 février une proposition de loi destinée à mieux encadrer les écoles libres afin, principalement, de prévenir les risques de radicalisation. L'objectif du texte est de donner les moyens d'action aux pouvoirs publics, notamment "pour faire face à des situations de déviance avérées", a souligné l'auteure de la proposition de loi, Françoise Gatel (UC). [Read More]