le Snat unanime pour permettre de donner un nom de famille aux enfants ns sans vie

 Posted on August 20, 2024  |  3 minutes  |  468 words  |  Tandra Barner

Publié le 11 juin 2021par  avec AFP / Localtis Citoyenneté et services au public Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi 10 juin en première lecture une proposition de loi centriste à valeur symbolique visant à permettre de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie. Porté par Anne-Catherine Loisier, ce texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale. Il prévoit qu'il est possible de faire figurer dans l'acte d'enfant sans vie, " [Read More]

les chantiers de rentre d'Amorce

 Posted on August 20, 2024  |  4 minutes  |  792 words  |  Patria Henriques

Publié le 6 septembre 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Du nouveau chez Amorce : l’association d’élus et d’entreprises plonge dans le (grand) bain des enjeux liés à la gestion de l’eau dans les collectivités et a indiqué, le 6 septembre lors de sa conférence de presse de rentrée, qu’elle affirmerait son positionnement, seule ou certainement aux côtés d’autres réseaux d’élus, dans ce domaine en proposant également ses services à son large réseau de près de 600 collectivités - soit deux tiers de ses adhérents, le dernier tiers étant constitué de professionnels. [Read More]

les ngociateurs du GIGN appels former les maires !

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  380 words  |  Kelle Repass

Comment désamorcer un conflit ? Pour nombre de maires, la question fait partie du quotidien. Pour y répondre, le ministère de l’Intérieur a décidé de sortir les gros moyens : des formations vont être dispensées auprès des maires par la cellule de négociation du GIGN, cette unité d’élite de la gendarmerie connue pour ses interventions dans les situations particulièrement dangereuses, comme les prises d’otage. Ces formations ont déjà commencé à titre expérimental dans plusieurs départements depuis quelques semaines. [Read More]

Titres participatifs - La Banque des Territoires met 300 M de quasi-fonds propres supplmentaire

 Posted on August 20, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Billy Koelling

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Une charte paysagre et urbanistique, outil de connaissance et de dialogue (53)

 Posted on August 20, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Martina Birk

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Une rponse lgislative pour contrecarrer l'arrt du 10 mai du Conseil d'Etat

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  259 words  |  Martina Birk

Invité à la session d'études du 29 juin de l'association pour l'achat dans les services publics(APASP), Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi a estimé que l'arrêt "Syndicat intercommunal des services de l'agglomération valentinoise" du 10 mai dernier était "consternant". L'affaire concernait les documents que l'acheteur public peut exiger des entreprises. C'est pourtant sur une autre question que la procédure du marché litigieux a été annulée. Le Conseil d'Etat a jugé que la publication de l'avis d'appel à la concurrence ne s'est pas faite de la même façon dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et dans le journal officiel de l'Union européenne (JOUE). [Read More]

une situation juge "trs satisfaisante" un peu partout, l'exception des Pyrnes -Orientales

 Posted on August 20, 2024  |  4 minutes  |  787 words  |  Billy Koelling

Après deux années d'importantes restrictions d'eau estivales, la France pourrait peut-être échapper à la sécheresse dans les tout prochains mois : au sortir du printemps, les nappes phréatiques métropolitaines ont majoritairement fait le plein, à l'exception notable des Pyrénées-Orientales, département pour lequel le gouvernement vient de lancer un "plan de résilience" (lire notre article). Nette amélioration par rapport à 2023 à la même périodeAu 1er mai, 65% des nappes métropolitaines se situaient au-dessus des normales, avec 21% dont les niveaux étaient même très hauts. [Read More]

zoom sur les mesures concernant les collectivits

 Posted on August 20, 2024  |  6 minutes  |  1069 words  |  Patria Henriques

Publié le 16 octobre 2018par  Valérie Liquet avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation Jean-Michel Blanquer a défendu, le 15 octobre, devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) son projet de loi "pour une école de la confiance". Bien que largement repoussé*, le texte et ses 24 articles ne devraient pas être beaucoup retouchés avant la présentation en conseil des ministres début décembre. Plusieurs mesures concernent de près les collectivités locales. [Read More]

Coulommiers inaugure sa tlvision numrique

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  268 words  |  Martina Birk

Comme prévu, les quelque 14.000 habitants de Coulommiers, en Seine-et-Marne, seront les premiers en France à voir disparaître la télévision analogique au profit exclusif du numérique. Ce 4 février, lors d'une cérémonie officielle, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, ainsi que le président du CSA Michel Boyon procéderont à 17H30 à l'extinction, pour la première fois en France, du signal analogique qui dessert une partie de l'agglomération de Coulommiers. [Read More]

Deux arrts modifient la liste des tablissements scolaires en REP et REP+

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  256 words  |  Martina Birk

Publié le 26 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Deux arrêtés publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 30 du 25 juillet 2024 modifient la liste des établissements scolaires intégrés aux réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+), ces dispositifs du ministère de l'Éducation nationale visant à réduire les inégalités sociales et scolaires en concentrant davantage de moyens dans les établissements situés dans des zones défavorisées. [Read More]