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"D’ici la fin de l’année, les collectivités territoriales disposeront de l’ensemble des outils pour lancer et mettre pleinement en œuvre leurs appels d’offres de montée en débit via l’accès à la sous-boucle, en complément de leurs projets de déploiement FttH (fibre optique jusqu'à l'abonné)", a confirmé, le 27 juillet, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Dans le prolongement des orientations du 25 février dernier, une étape vient d’être franchie, avec la publication par France Télécom de deux nouvelles prestations. [Read More]

Deux décrets sur les sanctions disciplinaires sont parus au Journal officiel le 26 juin. "Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée 'mesure de responsabilisation', est créée", annonce le premier texte. Le second fixe les modifications du Code de l'éducation correspondantes. La "mesure de responsabilisation" consiste à "participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives" [Read More]

Publié le 18 février 2016par  A.L. avec AFP Environnement, Energie La conférence environnementale, qui a pour objet de dresser la feuille de route "verte" du gouvernement pour l'année, aura lieu les 14 et 15 avril a indiqué Ségolène Royal à l'AFP le 16 février. Le rapport sur les alternatives à l'aéroport contesté de Notre-Dame-des-Landes, que la ministre de l'Environnement a commandé pour fin mars, "sera sur la table", a-t-elle assuré. [Read More]

Publié le 5 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi L'article 83 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 initie une réforme des compléments de l'AAH (allocation aux adultes handicapés). Ceux-ci sont aujourd'hui au nombre de deux. D'une part, le complément de ressources (CR), qui doit compenser l'absence durable de revenus pour les bénéficiaires de l'AAH dans l'incapacité de travailler. Il concerne environ 6% des allocataires de l'AAH. [Read More]

L'Assemblée nationale a voté mardi 12 février en première lecture le projet de loi sur le mariage homosexuel. Après dix jours d'une bataille parlementaire intense, le texte, qui sera examiné au Sénat à partir du 2 avril, a été voté par 329 voix contre 229 et 10 abstentions. Sans surprise, dans un hémicycle comble, les députés de la majorité ont voté pour le projet de loi, tandis que la grande majorité des députés UMP et UDI ont voté contre, malgré quelques exceptions notables. [Read More]

Les élus locaux doivent remettre à la ministre de l'Economie leurs propositions communes sur la réforme de la fiscalité locale, à l'occasion, ce mercredi 27 mai, d'une réunion à Bercy. S'il n'est peut-être "pas capital", ce rendez-vous n'en est pas moins "important", estime Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui présentait ce 26 mai à la presse les sept pages du document récemment adopté par les bureaux des trois principales associations d'élus (AMF, ADF, ARF). [Read More]

Publié le 14 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'annonce, par Aurélie Filippetti, du retrait de l'Etat du projet Lascaux 4 (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2012) a pris de court les élus concernés. La ministre de la Culture a expliqué cette décision - qui vise aussi plusieurs autres projets en cours - par la contrainte budgétaire et l'obligation de réduire le déficit de l'Etat. [Read More]

Publié le 16 mai 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public Le think-tank Décider ensemble invite les collectivités et les administrations d'État, mais aussi les associations, les collectifs citoyens et les entreprises publiques ou privées à candidater à l’édition 2022 de ses trophées de la participation et de la concertation. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 5 juin. "Il est urgent de restaurer la confiance entre citoyens et décideurs politiques et économiques, notamment à travers le développement des démarches de participation citoyenne et de concertation" [Read More]

Publié le 8 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM/Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique La loi 3DS comporte toute une série de mesures visant à renforcer l’attractivité des opérations de revitalisation de territoire (ORT) pour redynamiser les centres-villes. L’une d’elles (article 97) prévoit, à titre expérimental, d’accroître les prérogatives des collectivités territoriales en confiant l’instruction et la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale à l’autorité compétente en matière d’urbanisme (maire ou président de l’EPCI), autrement dit sans que soit saisie la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et sans que les services déconcentrés de l'Etat instruisent la demande. [Read More]

Etat civil, élections, passeports, cartes d'identité... l'Etat a délégué aux maires l'exercice de nombreuses compétences sans contrepartie financière. Les élus de grandes villes réclament la création d'une dotation spécifique. En attendant, les communes multiplient les recours en justice contre l'Etat. Dernière en date, Dijon. L'organisation des élections, la délivrance des documents d'état civil, ainsi que des cartes d'identité et des passeports pèsent de plus en plus lourd dans le budget des collectivités locales. [Read More]