Les restrictions annonces sur le mcnat des entreprises suscitent une leve de boucliers

 Posted on August 19, 2024  |  5 minutes  |  982 words  |  Patria Henriques

Publié le 2 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité, Social L'annonce le 30 août par Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, d'un coup de rabot sur la déduction fiscale du mécénat des grandes entreprises a créé la surprise. Elle a été aussitôt confirmée par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui avait déjà laissé entendre l'imminence d'une telle mesure en juin dernier, lors de son passage dans l'émission " [Read More]

March de la Legaltech : comment acclrer ?

 Posted on August 19, 2024  |  6 minutes  |  1246 words  |  Martina Birk

Temps de lecture : 4 minutes    307%, c’est l’évolution du montant des levées de fonds du marché de la LegalTech entre 2017 et 2019. Les tours de table ont bondi de 12,8 millions à 52,1 millions d’euros en l’espace de trois ans. Malgré cette accélération fulgurante, le marché de la LegalTech peine encore à se structurer. Car au-delà de l’évolution, les chiffres eux-mêmes montrent que le secteur ne séduit pas encore totalement les investisseurs. [Read More]

Nicolas Sarkozy compte sur les PME pour relancer l'emploi

 Posted on August 19, 2024  |  5 minutes  |  906 words  |  Patria Henriques

"Les PME constituent le cœur de notre économie, vous êtes des gisements d'emplois importants, c'est vous qui allez faire redémarrer l'emploi." Nicolas Sarkozy a affiché sa confiance aux chefs d'entreprise réunis à l'occasion de Planète PME, le grand rendez-vous des PME, organisé à Paris le 15 juin 2010 par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Le gouvernement porte en ce moment toute son attention sur ces entreprises vues aujourd'hui comme les plus à même de créer de l'emploi sur le territoire. [Read More]

Ouverture des ngociations sur la convention 2015-2019 entre l'Etat et Action Logement

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  485 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 juin 2014par  Valérie Liquet avec AEF Habitat et Urbanisme Logement social, Emploi Sylvia Pinel a ouvert, lundi 2 juin, les négociations portant sur la première convention quinquennale d'Action Logement, avec les partenaires sociaux. Cette séance donnait le départ à une série de discussions qui devraient aboutir à un projet de convention en septembre et qui sera présenté lors du prochain congrès de l'Union sociale pour l'habitat. Un premier point d'étape est prévu d'ici à un mois, précise le ministère du Logement dans un communiqué laconique. [Read More]

quels lments doivent tre dfinis par lacheteur ?

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  511 words  |  Billy Koelling

En l’espèce, la direction du service de soutien de la flotte de Toulon avait lancé une procédure négociée pour l’attribution d’un accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et l’application de peinture sur des navires de la Marine nationale. Candidate évincée, la société Sonocar Industrie avait déposé un référé précontractuel devant le tribunal administratif (TA) de Toulon. Ce dernier a enjoint à l’acheteur de suspendre l’exécution des décisions se rapportant à la procédure de passation et, s’il entendait conclure le marché, de reprendre la procédure au stade de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC). [Read More]

Regroupement pdagogique concentr : sept ans de rflexion

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  720 words  |  Billy Koelling

La communauté de communes du Haut-Clocher (20 communes, 7.800 habitants) a pris la compétence scolaire en 2007, après quatre années de réflexion. Son but : repenser l'offre scolaire, pour la rendre plus équitable et "se doter d'écoles du XXIe siècle" en faisant le choix de regroupements pédagogiques concentrés. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2010, au lieu des deux regroupements pédagogiques éclatés et d’autres écoles réparties sur dix communes, il existe trois pôles scolaires, fréquentés de la maternelle au CM2 par près de 750 élèves : l'un de huit classes, l'autre de dix classes et le troisième de douze classes. [Read More]

Un amendement pour permettre aux policiers municipaux d'exprimenter l'usage des drones

 Posted on August 19, 2024  |  1 minutes  |  166 words  |  Billy Koelling

Publié le 15 octobre 2021par  M.T. / Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité La commission des lois du Sénat vient d’adopter un amendement visant à permettre aux services de police municipale et aux gardes champêtres d’expérimenter pendant cinq ans l’utilisation des drones pour l’exercice de leurs "missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des bien". L’amendement complète ainsi l’article 8 du projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure déjà adopté par l’Assemblée le 23 septembre. [Read More]

un dispositif mconnu, complexe et injuste, selon l'UFC-Que Choisir

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  627 words  |  Kelle Repass

Publié le 15 février 2018par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Logement social Dans une étude publiée ce 15 février, l'UFC-Que Choisir pointe les carences des certificats d'économies d'énergie (CEE), un dispositif qu'elle juge "mal connu, complexe, inique et in fine insuffisamment efficace". Pour rappel, ces certificats, appelés à jouer un rôle important dans l'actuelle politique de soutien à la rénovation énergétique, ont été créés en 2005 pour obliger les fournisseurs d'énergie à inciter leurs clients à diminuer leurs dépenses énergétiques. [Read More]

Un label de qualit pour les portails de collectivits ddis aux marchs publics

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  326 words  |  Billy Koelling

Le label de qualité "dem@PE" attribué aux plateformes de dématérialisation des marchés publics a désormais un petit frère destiné aux portails des acheteurs publics. Du même nom que son prédécesseur, le label s'adresse particulièrement aux portails des grandes collectivités. "En 2008, nous devrions avoir quatre ou cinq candidats. Le premier sera le conseil général de Moselle", indique Bernard Longhi, délégué général d'EdiBuild France, association dont le but est la promotion des échanges électroniques dans le secteur de la construction. [Read More]

Une circulaire prcise le nouveau cadre juridique des parcs naturels rgionaux

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  668 words  |  Martina Birk

Publié le 29 mai 2012 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne, ce 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR) à l'aune des récentes modifications réglementaires intervenues. [Read More]