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Publié le 1 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité, Logement social Un arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet affine la définition des locaux impropres à l'habitation. Au vu de l'espèce, il ne s'agit pas d'une affaire sordide de marchand de sommeil, mais d'une affaire concernant un "immeuble bourgeois" de Montpellier. Elle est néanmoins significative d'une pratique présente dans certains immeubles du 19e ou du début du 20e siècle dans le cœur des grandes villes, conçus sur un modèle victorien avec un entresol semi-enterré. [Read More]

Cinq documents publiés, plus de quatre sujets à l'ordre du jour, trois semaines de consultation publique, deux dates butoirs et un espoir pour les territoires peu denses... C'est, en substance, ce qui a été annoncé par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, et Jean-Claude Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à l'issue d'un point d'étape sur le développement de la fibre optique en France, le 7 avril à Paris. [Read More]

Prévues par l'article 4 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, les commissions de transition vers la télévision numérique doivent être mises en place à raison d'une par département (voir nos articles ci-contre du 7 et 15 décembre 2009). Un décret du 18 juin 2010 précise la composition de ces instances, qui comprennent notamment - sous la présidence du préfet - des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et du groupement d'intérêt public (GIP) France télé numérique (voir notre article ci-contre du 22 juin 2010). [Read More]

Publié le 14 juin 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Déposée par Jean-Luc Warsmann, député (Les Républicains) des Ardennes, une proposition de loi vise à encourager l'installation de praticiens hospitaliers dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Si on ne compte plus les propositions de loi - et les mesures gouvernementales - pour lutter contre les déserts médicaux, celle-ci revêt toutefois une certaine singularité. Une exonération totale d'impôt sur le revenu Alors que la quasi totalité des mesures prises ou proposées ces dernières années visent les médecins libéraux - et plus particulièrement les généralistes -, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann concerne en effet les seuls médecins hospitaliers. [Read More]

Publié le 31 juillet 2012par  V. L. avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "Une histoire à partager." C'est ainsi que le conseil général du Doubs a appelé aux dons, en mars dernier, particuliers, entreprises et collectivités pour l'achat d'une oeuvre de Gustave Courbet (1819-1877) destinée à devenir "la pièce maîtresse" de la collection permanente du Musée Courbet à Ornans, terre natale d'un des chefs de file du courant réaliste. [Read More]

Le commissaire au gouvernement Nicolas Boulouis l'avait annoncé, le 11 juin dernier: la mesure visant à fixer un minimum de candidats PME admis à présenter une offre pour un marché public n'est pas conforme aux principes qui régissent la commande publique. L'arrêt du 9 juillet du Conseil d'Etat ne devrait pas surprendre les spécialistes qui considéraient cette mesure comme peu orthodoxe... Déjà en juin 2006, le conseiller d'Etat Alain Ménéménis annonçait cette censure. Le Conseil d'Etat a par ailleurs, conformément aux conclusions du conmmissaire au gouvernement, annulé le point 16. [Read More]

Publié le 27 septembre 2017par  Valérie Liquet, à Strasbourg Logement social "Après tant d’années à arpenter nos congrès HLM, je me sens en famille (…). Alors si je vous dis au revoir, je n’ai aucune envie de vous dire adieu." Séquence émotion, ce mercredi 27 septembre au congrès HLM de Strasbourg, dans les propos de Pierre-René Lemas ouvrant le traditionnel cocktail de la Caisse des Dépôts. Le directeur général (sur le départ, mais qui assure son propre intérim en attendant la nomination de son successeur) a eu droit à une standing ovation, avec applaudissements nourris et accolades. [Read More]

Réseaux de capteurs personnels et partagés (montre verte), robot touriste, télescope de réalité augmenté, commune en 3D enrichie de vidéos réelles (Urbadeus) ou théâtre de guignol numérique comptent parmi la quinzaine de prototypes de la ville de demain, présentés à Jean-Paul Huchon, Christian Sautter et Pierre Mansat, le 29 mai dernier à Paris. A l'occasion de l'inauguration de la manifestation "Futur en Seine", les élus franciliens ont rappelé, devant les acteurs régionaux, nationaux et internationaux des TIC, leur engagement pour le développement des nouvelles technologies en Ile-de-France. [Read More]

Publié le 12 septembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La 35e édition des Journées européennes du patrimoine se tiendra les 15 et 16 septembre. Une manifestation créée par la France en 1984 avant de s'étendre à l'ensemble de l'Europe. Consacrées cette année au thème "L'art du partage", ces journées prennent un relief particulier, pour trois raisons. Des journées particulières D'une part, elles coïncident avec l'Année européenne du patrimoine, dont l'objectif est " [Read More]