des modifications attendues aprs une consultation encourageante
Posted on August 17, 2024
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| Martina Birk
La synthèse des contributions reçues dans le cadre de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics a été publiée sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy le 27 janvier 2016. Ouverte du 5 novembre au 4 décembre 2015, la consultation a reçu 307 contributions. Ce projet de décret a donc suscité plus d'intérêt chez les acteurs de la commande publique que les textes relatifs aux concessions pour lesquels la participation avait été relativement faible (70 contributions).
[Read More]des prcisions sur la dclaration d'achat des bibliothques
Posted on August 17, 2024
| 3 minutes
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| Tandra Barner
La réponse à une question écrite apporte des précisions intéressantes sur les déclarations d'achats de livres par les bibliothèques soumises au droit de prêt. Dans sa question, Philippe Vuilque, député des Ardennes, s'inquiète en effet de la lourdeur de cette déclaration auprès de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia), qui demande, selon lui "un travail déclaratif important". Il estime en effet que "ce surcroît de travail imposé aux salariés des petites bibliothèques municipales, où la notion de service public est prioritaire, est souvent une charge supplémentaire lourde et non rémunérée"
[Read More]Franois Rebsamen souhaite tendre la nouvelle prime d'activit aux apprentis
Posted on August 17, 2024
| 5 minutes
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| Patria Henriques
"Je proposerai que la prime d'activité concerne aussi les apprentis ; je pense que nous obtiendrons gain de cause." C'est ce qu'a affirmé François Rebsamen, ministre du Travail, le 4 mars 2015, à l'occasion de la 15e édition des rencontres sénatoriales de l'apprentissage. Cette nouvelle prime est issue de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Elle doit être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2016 dans le cadre du plan interministériel de lutte contre la pauvreté 2015-2017, présenté par le gouvernement le 3 mars.
[Read More]L'ESS pour rduire le chmage des jeunes peu ou pas qualifis
Posted on August 17, 2024
| 4 minutes
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| Tandra Barner
Publié le 29 janvier 2013par Emilie Zapalski Emploi, Développement économique, Social Pour inverser la courbe du chômage d'ici fin 2013, comme s'y est engagé François Hollande, le gouvernement compte notamment sur le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cet engagement, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, l'a rappelé à l'occasion d'un colloque organisé le 29 janvier 2013 à Bercy sur les métiers et les emplois d'avenir dans l'ESS, en insistant sur le rôle des emplois d'avenir dans ce domaine, pour les jeunes peu ou pas qualifiés.
[Read More]la crise sanitaire a fait perdre 61 milliards d'euros de recettes en 2020
Posted on August 17, 2024
| 3 minutes
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| Kelle Repass
Publié le 11 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Interrogé le 8 janvier sur France 2 dans l'émission "Les quatre vérités", Jean-Baptiste Lemoyne a esquissé un premier bilan financier de l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les recettes touristiques de la France. Il s'agit encore d'une estimation, en attendant la publication des comptes du tourisme. Mais, d'ores et déjà, le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, en charge du tourisme, a déclaré que "
[Read More]La demande d'asile a continu de progresser en 2019, mais moins vite
Posted on August 17, 2024
| 3 minutes
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| Tandra Barner
Publié le 23 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international Deux mois après la présentation, par Édouard Philippe, de la politique migratoire du gouvernement (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2019), le ministère de l'Intérieur publie les chiffres de l'immigration, de l'asile et de l'acquisition de la nationalité française pour l'année 2019.
La hausse de la demande d'asile s'est poursuivie l'an dernier, mais à un rythme moins rapide.
[Read More]la FNCCR tire le signal d'alarme pour la quatrime priode
Posted on August 17, 2024
| 2 minutes
| 382 words
| Kelle Repass
"Les CEE [certificats d'économie d'énergie] ne sont plus au service de la rénovation énergétique", estime la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué publié le 15 décembre qui alerte sur le fonctionnement de ce dispositif instauré en 2006 pour financer, comme son nom l'indique, les travaux d'économies d'énergie. Pour la Fédération et ses collectivités adhérentes, les fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburants (dits "obligés") atteignent aujourd'hui leurs obligations de réalisation d'économies d'énergie "
[Read More]le bon lve affte ses exigences
Posted on August 17, 2024
| 9 minutes
| 1795 words
| Tandra Barner
Publié le 26 juin 2018par Claire Mallet Logement social, Politique de la ville Plus que quelques jours avant la date couperet pour la signature des contrats sur les dépenses locales, guère davantage avant l'arrivée du projet de loi Elan au Sénat, deux semaines avant un rendez-vous au sommet sur la politique de la ville, à peu près autant avant la Conférence nationale des territoires et avant la réunion du Parlement en congrès pour y entendre parler de réforme de la Constitution… le calendrier se bouscule en ce début d'été pour les représentants des collectivités.
[Read More]le Comit des rgions obtient un rle d'"observateur"
Posted on August 17, 2024
| 7 minutes
| 1409 words
| Billy Koelling
Publié le 27 avril 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international La Commission a fait un pas de plus dans sa volonté de rendre plus transparentes ses négociations commerciales face aux nombreuses réactions qu’elles suscitent dans la population. La commissaire chargée du commerce Cecilia Malmström a en effet annoncé, le 24 avril, qu’elle entendait confier au Comité des régions un rôle d’"observateur" au sein du groupe d’experts consultatif sur les accords commerciaux de l’Union européenne.
[Read More]Le projet de loi Biodiversit dfinitivement adopt
Posted on August 17, 2024
| 5 minutes
| 855 words
| Kelle Repass
Publié le 22 juillet 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui totalise désormais 174 articles, a été définitivement adopté par le Parlement. Pour les 23 articles du projet encore en suspens, l'Assemblée nationale a ainsi tranché en dernier ressort lors d'une ultime lecture, ce 20 juillet en fin de journée, marquant la fin d'un véritable feuilleton débuté en mars 2014.
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