un atlas pour comprendre les dynamiques locales
Posted on August 27, 2024
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| Martina Birk
Publié le 16 juin 2022par Caroline Megglé pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social "Entre 2014 et 2020, 180.000 logements sociaux ont été vendus, majoritairement entre bailleurs, en raison des restructurations qu’a connu le monde HLM dans la deuxième moitié des années 2010." Intercommunalités de France a récemment publié un "Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux", sous-titré "Un instrument des politiques locales de l’habitat ?
[Read More]Une charte pour mettre un terme aux discriminations envers les ressortissants des DOM-TOM
Posted on August 27, 2024
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| Martina Birk
Publié le 3 juillet 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Christine Boutin, la ministre du Logement et de la Ville, et Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, ont signé le 3 juillet une "charte portant lutte contre les pratiques de discrimination au logement à l'égard des Français originaires d'outre-mer". Les autres signataires de ce document sont trois des principaux acteurs du logement : la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) et l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi).
[Read More]"Il est ncessaire de ractiver le rseau des dlgus de l'Etat"
Posted on August 26, 2024
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| Tandra Barner
"Au départ, nous avions interrogé le gouvernement sur une incohérence : le département de Seine-Saint-Denis n'avait aucun délégué de l'Etat à la politique de la ville, cela voulait-il dire que ce dispositif n'avait aucune utilité ? La réponse ministérielle ne nous a pas paru suffisament claire." Une façon diplomatique de la part de Philippe Dallier, auteur du rapport sur les délégués de l'Etat à la politique de la ville, pour s'interroger sur l'utilisation d'un million d'euros. "En fait, seuls 600.000 euros sont affectés aux délégués, le reste est utilisé par la DIV pour d'autres opérations"
[Read More]2.000 communes partagent leur sentiment d'abandon
Posted on August 26, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 4 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement En langage de sondeur, on parle de taux de retour et il est ici plus que satisfaisant : 2.700 collectivités et associations ont répondu à l'enquête sur "la caractérisation de la problématique des dépôts sauvages de déchets" prochainement mise en ligne sur le site de l'Ademe. Réalisée sous son pilotage (avec Amorce, l'Association des maires de France et le ministère de la Transition écologique et solidaire) et par questionnaire par le bureau d'études Ecogeos, elle a été dévoilée en petit comité lors d'une réunion mi-décembre au ministère de la Transition écologique.
[Read More]Benoist Apparu veut un horizon dgag pour l'Anah
Posted on August 26, 2024
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| Martina Birk
A l'occasion de la cérémonie des vœux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le 26 janvier 2011, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a fait le point sur les principaux dossiers sur l'agenda 2011 de l'agence. Au menu surtout, la mise en œuvre du nouveau régime d'aides et l'avenir des financements des politiques en direction de l'habitat privé.
En 2011, concrétiser sur le terrain les nouvelles orientations prises en 2010
[Read More]Calme plat pour la frquentation des campings en 2018
Posted on August 26, 2024
| 3 minutes
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| Patria Henriques
Publié le 3 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'Insee publie, dans sa lettre "'Insee Première", une étude sur "les hébergements collectifs touristiques en 2018". Ses résultats confirment la bonne tenue de l'activité touristique l'an dernier. Celle-ci est néanmoins en net recul par rapport à l'année record de 2017, qui suivait elle-même deux années de baisse après les attentats de 2015 et 2016.
[Read More]Clauses sociales dans les marchs publics : comment faire ?
Posted on August 26, 2024
| 4 minutes
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| Martina Birk
Si les clauses environnementales sont de plus en plus fréquemment incluses dans les marchés publics, les clauses sociales restent relativement rares. Pourtant, l'acheteur qui souhaite s'engager dans cette voie a à sa disposition des outils juridiques variés pour prendre en compte le "mieux disant social".
D'une manière générale, l'article 5 du Code des marchés publics (CMP) impose aux acheteurs de tenir compte du "développement durable" lors de la détermination de la nature et l'étendue des besoins à satisfaire. En pratique, les dispositions de l'article 14 permettent à l'acheteur public de fixer, dans les conditions d'exécution de son marché, "
[Read More]Comment les collectivits envisagent-elles l'aprs-Lisbonne ?
Posted on August 26, 2024
| 3 minutes
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| Patria Henriques
Le Comité des régions (CdR) se décide à prendre une part active dans l'élaboration de la future stratégie de Lisbonne. Les chefs d'Etat et de gouvernements réunis dans la capitale portugaise en 2000 s'étaient donnés dix ans pour faire de l'Union européenne "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde", capable d'une "croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"
[Read More]des atouts renforcs par la loi
Posted on August 26, 2024
| 7 minutes
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| Tandra Barner
En 60 ans, le nombre des communes françaises a baissé de 5%. Il est aujourd'hui de 36.767. Les trois quarts d'entre elles comptent moins de 1.000 habitants. C'est bien une spécificité française, la plupart des autres pays européens ayant réduit drastiquement le nombre de leurs communes.
La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite "loi Marcellin", avait pourtant eu l'ambition de mettre la France au diapason européen. Elle prévoyait notamment un dispositif de fusion-association permettant la poursuite de l'existence des communes sous la forme de communes associées.
[Read More]des subventions adaptes aux moyens des territoires
Posted on August 26, 2024
| 3 minutes
| 624 words
| Tandra Barner
Publié le 10 septembre 2020par Lucas Boncourt Citoyenneté et services au public Sur un dossier qu'il suit depuis plusieurs années, en tant que conseiller au numérique du président de la République devenu secrétaire d'État, Cédric O a tenu à rappeler aux sénateurs de la mission "lutte contre l'illectronisme et inclusion" que le plan de relance s'inscrivait dans la continuité des actions déjà engagées. "Avant de dépenser de l'argent, il faut d'abord savoir ce qu'on va en faire.
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