Budget vert des collectivits : les modalits se prcisent

Publié le 11 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Les collectivités, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3.500 habitants devront élaborer l'an prochain un budget vert pour l'exercice budgétaire 2024. Concrètement, leur compte administratif - ou leur compte financier unique pour ceux qui auront déjà adopté cette nouveauté comptable - comportera, en annexe, un nouvel état, intitulé "Impact du budget pour la transition écologique" [Read More]

Des ftes nationales et locales pour s'approprier les nouveaux usages des TIC

Les révolutions du printemps sont bien numériques. De nombreux événements festifs s'organisent en effet partout en France autour de ce 21 mars prochain pour mieux diffuser les technologies de l'information et de la communication (TIC). Dès samedi 19 mars et jusqu'au dimanche 27 mars, la Délégation aux usages de l'internet (DUI) et l'association Villes Internet, en partenariat avec les Utilisacteurs (la communauté de l'infomédiation par l'usager), donnent rendez-vous dans les espaces publics numériques pour la Fête de l'internet ! [Read More]

Flyview, visite de Paris en ralit virtuelle

Zoom Flyview est une expérience hors norme de 13 minutes proposant une visite virtuelle avec de vraies sensations de vol : survol de Paris en jetpack avec une vue à 360° sur la ville et ses monuments. Située place de l’Opéra, cette attraction de réalité virtuelle lancée en avril dernier vient enrichir l’offre culturelle et touristique parisienne. Après trois ans de développement, Flyview Paris a développé une technologie innovante permettant de survoler la capitale en réalité virtuelle. [Read More]

L'AMF oppose au transfert obligatoire de la comptence PLU au niveau intercommunal

Publié le 23 mai 2013par  Anne Lenormand avec Claire Mallet Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions "L'AMF n'est pas opposée au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas être automatique, que la collectivité doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que même lorsque l'on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand même un 'droit de parole'... et la signature du permis de construire. [Read More]

l'immobilier prfectoral doit rejoindre le patrimoine de ltat

Publié le 30 mars 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Dans de nombreux chefs-lieux de département (Lille, Melun, Besançon…), les services préfectoraux sont localisés à proximité directe des services du conseil départemental, voire sous le même toit. Héritée de l'histoire politico-administrative de notre pays, cette "cohabitation" des deux institutions fait partie du paysage. Le statut de la majorité de ces bâtiments préfectoraux est beaucoup moins connu : les conseils départementaux, qui en sont propriétaires, les mettent gratuitement à la disposition de l'État. [Read More]

la Cour des comptes voit les points faibles, mais n'a pas vraiment de solutions

Publié le 30 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation La Cour des comptes publie un rapport sur la protection de l'enfance, dont le sous-titre résume le contenu : "Une politique inadaptée au temps de l'enfant". La tonalité et les conclusions du rapport ne sont pas vraiment une surprise, dans la mesure où elles reprennent, pour une bonne part, celles du référé rendu public le 20 juillet dernier et centré plus spécialement sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance (voir notre article du 20 juillet 2020). [Read More]

La couverture mobile des centres-bourg la trane, l'Arcep sanctionne SFR et Orange

Les deux opérateurs historiques, SFR et Orange, n'ont pas couvert assez de centres-bourg au 1er janvier 2016 ; l'Arcep leur a infligé des amendes de 27.000 euros pour Orange et 380.000 euros pour SFR. 15 centres-bourg en zone blanche restent à couvrir à charge des opérateurs, après plusieurs années d'attente. 297 autres localités seront couvertes après construction d'un pylône mutualisé financé par l'Etat. La couverture des zones peu denses évolue lentement En six mois, de janvier à juillet 2016, la couverture haut débit mobile (3G) des centres-bourg en zone blanche a augmenté de 13 points pour SFR, 10 points pour Orange, et seulement 5 pour Bouygues, qui marquait une légère avance initiale. [Read More]

la FNCCR appelle reconnatre et "librer les collectivits"

Publié le 25 octobre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement "Le défi énergétique majeur que nous devons relever impose de libérer les collectivités de carcans obsolètes", déclare dans un communiqué de presse Jean-Luc Dupont, vice-président et porte-parole de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui "s'alarme d'un coup de frein pour la transition écologique dans les territoires". Dans le viseur de l'association, figure sans surprise la récente interdiction du cumul des aides de l'État (tarif garanti d'achat de l'électricité) et des collectivités (subventions), disposée par l'arrêté tarifaire du 6 octobre dernier relatif aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiments d'une puissance inférieure à 500 Kilowatt-crête (KWc). [Read More]

la proposition de loi adopte l'Assemble

Publié le 1 décembre 2023par  A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Par 71 voix contre 34, l'Assemblée nationale a voté mercredi 22 novembre au soir en première lecture une proposition de loi d'initiative sénatoriale sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a salué dans l'hémicycle "un texte d'adaptation et d'amélioration" à "l'équilibre nécessaire" [Read More]

La rgion le-de-France vote son projet de plan des mobilits 2030

Publié le 29 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Le conseil régional d’Île-de-France a adopté ce 27 mars son projet de plan des mobilités 2030. Préparé par Ile-de-France Mobilités, le document a pour ambition de "faire de l’Île-de-France la première région française sur le chemin de la neutralité carbone, tout en accompagnant la diversité des besoins de chaque Francilien", selon l'exécutif régional. Le plan, qui se veut " [Read More]