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Publié le 27 mai 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 14 juin prochain une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif. Il s'agit de poursuivre "l'effort entrepris depuis 2007 sur le traitement des eaux usées des collectivités, dans une optique de protection de l'environnement ", indique le ministère. Ce nouvel arrêté a vocation à remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5). [Read More]

Le site web français de services gratuits aux citoyens sur téléphones mobiles est-il duplicable au niveau européen ? C'est l'espoir de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au numérique, qui a lancé ce 21 septembre la version en ".eu" de Proxima mobile. "OpenBuildings est la première application non française labellisée. Créée par deux architectes britanniques, c'est un réseau social qui géolocalise les bâtiments historiques ou contemporains pour les touristes, amateurs ou professionnels de belles constructions" [Read More]

Publié le 17 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire (voir notre article ci-dessous du 21 juin 2019), l'Assemblée nationale, le 10 juillet, puis le Sénat, le 16 juillet et à mains levées, ont définitivement adopté le projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé". Au Sénat, le texte a été voté par l'essentiel du groupe LR et par les sénateurs LREM, Indépendants, centristes et RDSE. [Read More]

Publié le 6 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Les ministres de la Culture et des Affaires européennes des 28 gouvernements de l'Union européenne ont adopté, le 3 mai 2019, au Louvre, une déclaration dans "le but de préserver notre patrimoine européen commun et de mieux sauvegarder le patrimoine en péril", après l'incendie qui a détruit partiellement la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier. [Read More]

Les crédits d'intervention de la politique de la ville s'élèvent à 337,6 millions d'euros en 2015. "Au moment où la préparation des contrats de ville est engagée partout dans les territoires, le gouvernement a fait le choix de sanctuariser les crédits d'action de la politique de la ville", souligne Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, rappelant qu'ils "seront concentrés sur des quartiers prioritaires mieux ciblés (1. [Read More]

Publié le 24 septembre 2020par  C. Mallet, avec AFP "Les annonces du ministre de la Santé hier soir constituent un retour en arrière sur l’esprit de concertation qui a prévalu entre l’Etat et les maires depuis le déconfinement. Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance." Cette réaction tranchée n'est pas celle du maire de Marseille… mais de l'Association des maires de France. [Read More]

Près de 80% des foyers parisiens consomment l'eau du robinet, selon une étude* commandée par la régie municipale Eau de Paris. Cette eau est consommée exclusivement par 40% des foyers, alors que 39% la consomment avec de l'eau en bouteille, soit 79% au total. Les 21% restants ne boivent qu'à la bouteille. La qualité de l'eau du robinet convient à 85% aux usagers (24% la jugent "très satisfaisante", 61% "satisfaisante"), seuls 13% n'en étant pas contents (12% la trouvent " [Read More]

Les réponses données par le ministre de l'Economie aux trois questions posées par le sénateur Bernard Piras font suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 août 2008, "Commune de Nanterre", dans lequel le juge administratif précise que "les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive" [Read More]

Publié le 16 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 13 septembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé la mise à disposition, à la fin de 2019, d'un formulaire national unique de demande de prestation pour les personnes âgées vivant à domicile et ayant besoin d'une aide extérieure. La CNSA, la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) sont en train de finaliser ce document. [Read More]

En l’espèce, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon avait lancé un marché pour la construction de la maison de la nature et de l'environnement à Miquelon. Titulaire du lot n° 7A, la société Self Saint-Pierre-et-Miquelon a réalisé des travaux d’électricité et de chauffage qui ont été réceptionnés le 6 avril 2017. La procédure d’établissement du décompte du marché a été lancée en juin 2017. Toutefois, le 18 juillet 2017, un avenant prolongeant le délai d'exécution des travaux sans contrepartie financière pour le titulaire du marché a été conclu. [Read More]