un premier bilan mi-parcours mis en consultation

 Posted on August 14, 2024  |  3 minutes  |  596 words  |  Tandra Barner

Publié le 22 juin 2016 Citoyenneté et services au public, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Membre actif du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) dont elle prendra la présidence à l'automne, la France a lancé en juillet 2015 son Plan d'action national "pour une action publique transparente et collaborative". A mi-parcours, la mission Etalab publie un rapport d'étape pour rendre compte de l'avancement des différents engagements pris. Ce document intermédiaire, dont la version finale devrait paraître en juillet, fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 30 juin prochain. [Read More]

vrifier avant de signer !

 Posted on August 14, 2024  |  3 minutes  |  613 words  |  Tandra Barner

En l’espèce, la ville de Paris avait lancé une procédure pour la passation d’un marché portant sur le nettoiement, l’entretien et l’aménagement des espaces verts du boulevard périphérique extérieur. Candidate pour le lot n°2, la société Cercis avait, suite à son éviction, saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif (TA) de Paris. Ce dernier a prononcé un non lieu à statuer, estimant qu’il ne pouvait plus être saisi d’un tel référé, ni d’un référé contractuel car le marché avait été valablement signé. [Read More]

"la France sur de mauvais rails", alerte une nouvelle tude

 Posted on August 13, 2024  |  4 minutes  |  750 words  |  Martina Birk

Publié le 28 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Environnement Le transport ferroviaire "souffre d'un manque d'investissement, malgré les annonces du plan de relance", ce qui "compromet l'atteinte de nos objectifs climatiques", alerte une étude publiée ce 28 octobre par le réseau Action Climat, la fondation pour la Nature et l’Homme et France Nature Environnement. Il s'agit pourtant d'un mode de transport "particulièrement performant d’un point de vue environnemental" [Read More]

Aprs la charte, le label "Marianne" entre en scne

 Posted on August 13, 2024  |  2 minutes  |  340 words  |  Kelle Repass

Le ministère délégué à la Réforme de l'Etat a retenu 61 administrations pour l'expérimentation pendant près d'un an du label de qualité "Marianne", qui prendra la suite de la "charte Marianne" sur l'accueil des usagers. Aux côtés des administrations de l'Etat, on trouve quatre collectivités, à savoir les mairies d'Elancourt (Yvelines) et de Chaville (Hauts-de-Seine), ainsi que deux intercommunalités : la communauté d'agglomération havraise (Seine-Maritime) et la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest à la Réunion. [Read More]

comment sont dsigns les membres ?

 Posted on August 13, 2024  |  2 minutes  |  404 words  |  Martina Birk

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le nouveau conseil communautaire devra procéder à la constitution de la CAO. Il peut instituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offre à caractère permanent et des commissions spécifiques pour la passation de marchés déterminés. Les membres des CAO des EPCI sont désignés par le conseil communautaire, en son sein, dans les mêmes conditions que les communes (18). [Read More]

formations pour anticiper les mutations du secteur (17)

 Posted on August 13, 2024  |  4 minutes  |  833 words  |  Kelle Repass

Après le programme local de réduction des déchets signé avec l’Ademe en 2009, le syndicat mixte Cyclad (ex-Smictom Vals Aunis) a été labellisé en 2015 Territoire Zéro Gaspillage, Zéro Déchet par le ministère de l’Environnement. En charge de la collecte et la valorisation des déchets auprès de 170 communes et 125.000 habitants, il gère en régie 24 déchetteries et leurs agents. Il mise sur la formation de ces derniers, qui font fonction non seulement de gardiens, mais aussi de gestionnaires et conseillers, et bénéficient pour cela d’un nouveau dispositif solide de formation. [Read More]

la Commission europenne doute que la France atteigne tous les objectifs fixs en 2025

 Posted on August 13, 2024  |  5 minutes  |  934 words  |  Patria Henriques

Publié le 8 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne vient de rendre public son rapport sur les performances des pays de l'UE en matière de recyclage des déchets. Sans grande surprise – notamment au vu du rapport de la Cour des comptes de septembre dernier (voir notre article du 28 septembre) –, la France fait selon elle partie des États membres susceptibles de ne pas atteindre tous les objectifs fixés. [Read More]

La guerre aux maires non btisseurs aura-t-elle lieu ?

 Posted on August 13, 2024  |  5 minutes  |  925 words  |  Kelle Repass

"Que le préfet, sur ordre du gouvernement, se substitue aux maires et signe les permis de construire." Voilà ce que veut Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, à l'encontre des maires qui ne respectent pas leur quota de logements sociaux (*). D'une manière générale, il aimerait bien que "le gouvernement mobilise ses forces pour atteindre l'objectif de 100.000 nouveaux logements HLM par an". Et il voudrait aussi plus globalement que l'Etat s'attaque à ces maires fraîchement élus qui bloquent volontairement les programmes de construction de logements engagés par leurs prédécesseurs. [Read More]

La LegalTech sempare aussi des enjeux RSE

 Posted on August 13, 2024  |  6 minutes  |  1131 words  |  Kelle Repass

Petit à petit, la RSE se fait une place dans les entreprises La RSE (responsabilité sociale -ou sociétale- des entreprises) est définie par la Commission européenne1 comme "un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes". Dans ce cadre, les entreprises ne se contentent donc pas de satisfaire à leurs obligations à l’égard de la société et de la planète, elles vont au-delà, dans une logique de développement durable. [Read More]

La refonte de la carte des zones dfavorises simples... pas si simple

 Posted on August 13, 2024  |  3 minutes  |  624 words  |  Patria Henriques

Publié le 21 octobre 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Conformément aux exigences de Bruxelles, le ministre de l'Agriculture a dévoilé le 22 septembre une première mouture de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS). La France a un an pour affiner son projet avec les syndicats agricoles et les régions avant l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2018. Ce qui ne va pas sans susciter des inquiétudes. [Read More]