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Après des mois de discussion, la loi étendant les possibilités de travailler le dimanche est maintenant sur les rails. Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, l'a approuvée le 6 août 2009 (décision n°2009-588). Le Conseil juge ainsi conforme à la Constitution les deux nouveaux régimes dérogatoires au repos dominical : les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) et les communes et zones touristiques. [Read More]

Publié le 18 juillet 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Lors de la conférence des finances locales du 16 juillet, le Premier ministre annonçait aux élus locaux avoir signé le matin même une circulaire répondant à leurs préoccupations sur l'inflation des réglementations en tous genres, les fameuses "normes". Jean-Marc Ayrault offrait ainsi une (petite) contrepartie à la confirmation de la réduction des dotations d'1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015. [Read More]

Publié le 29 juin 2010 Environnement, Energie, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions C'est la fin d'un mythe : l'ingénieur de l'équipement qui dispensait ses conseils techniques au maire pour le moindre chantier communal appartient maintenant à l'histoire. A partir du 1er janvier 2012, les services de l'Etat ne pourront plus faire d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales. En clair, ils ne pourront plus exercer aucune mission de type assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre en dehors du conseil apporté dans le cadre de l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT). [Read More]

Publié le 4 février 2008 Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 30 janvier la proposition de loi relative à la législation funéraire adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2006. Les députés ont apporté au texte plusieurs modifications, dont la principale concerne l'obligation pour les communes de créer un site cinéraire. Alors que les sénateurs avaient prévu qu'elle s'appliquerait aux communes et aux groupements de plus de 10. [Read More]

Classée « ville nouvelle », Vitrolles est passée de 5000 à 35 000 habitants en l’espace de trente ans. Une croissance à vitesse grand V, avec l’émergence de nouveaux quartiers, dans laquelle le « village » - premier espace urbanisé dans la ville – s’est senti noyé. Missionné par les élus, le CAUE 13 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône) livre son diagnostic début 2015 : le « village » a perdu de de son attractivité ; quelque peu éteint, il est surtout dévolu au stationnement. [Read More]

Au moyen de deux dispositions du projet de loi relatif à l’immigration, à l'intégration et à la nationalité qu’ils ont adopté le 12 octobre en première lecture, les députés invitent les maires à une certaine vigilance lorsqu’ils célèbrent des mariages dans lesquels l’un des futurs époux est de nationalité étrangère. La première de ces dispositions, inscrite à l’article 21 ter, vise à réprimer les "mariages gris" contractés par des époux dont l’un des deux a l’unique intention d’obtenir un titre de séjour, ou la nationalité française ou de faire échec à une mesure d’éloignement. [Read More]

Site renommé, le territoire de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (9.600 habitants) a besoin de loger des travailleurs saisonniers pour accueillir des touristes, mais également pour assurer le développement économique de ses 1.000 entreprises hors secteur touristique. L’ostréiculture, la pêche, les récoltes de sel et de pomme de terre sont elles aussi des activités saisonnières. "Par ailleurs, les entreprises de services et industrielles ont besoin d’apprentis ou de salariés qui doivent trouver à se loger sur des périodes plus ou moins longues" [Read More]

C’est à la demande de la ville de Lorient et en partenariat avec la Direccte du Morbihan, que cette expérimentation a été mise en place. "Tous les élus concernés par les quartiers prioritaires font face à la même préoccupation que nous : le taux de chômage des jeunes peut frôler les 40, voire les 50%, soit autant de jeunes isolés et désœuvrés auxquels nous nous devons de proposer des solutions, témoigne l’adjoint au maire de Lorient, délégué à la politique de la ville, Chafik Hbila. [Read More]

Biométhane : un gaz vert issu de matières organiques Le biométhane est un gaz « vert » produit à partir de déchets organiques. Plus concrètement, il est obtenu grâce à la fermentation de matières organiques. Suite à cette opération, on obtient du biogaz relativement pauvre en énergie : il ne contient qu'entre 40 et 60 % de méthane, le reste étant principalement du dioxyde de carbone.  Le biogaz doit alors être épuré pour éliminer au maximum le CO2 et les autres composés indésirables. [Read More]

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de mettre à jour trois fiches techniques portant respectivement sur les accords-cadres, la passation des contrats de transports scolaires et la procédure de conception-réalisation. Si les deux dernières constituent surtout des rappels pour les acheteurs, celle sur les accords-cadres a fait fortement réagir l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). La fiche évoque en détail les conditions de recours à l’accord-cadre, son contenu, ses modalités de passation, son régime juridique ainsi que les possibilités de combinaison avec d’autres outils du Code des marchés publics (CMP) (marchés à bons de commande et mutualisation des achats). [Read More]