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Publié le 25 juin 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Pas moins de quatre décrets parus au Journal officiel du 23 juin réorganisent la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques. Le premier (décret 2009-748 du 22 juin 2009) concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par les services de l'Etat chargés des monuments historiques. Celle-ci peut être totale ou partielle. Elle peut être assurée à titre gratuit en cas d'insuffisance des ressources du demandeur - ce qui peut inclure les collectivités territoriales ou leurs groupements, au vu de leur potentiel fiscal - ou en cas de complexité de l'opération. [Read More]

Zoom La ville de Mont-de-Marsan souhaite poursuivre sa transition environnementale et redynamiser le cœur de ville, en créant une continuité verte entre la gare et le centre de la ville au sud de la commune.  Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires a accompagné la ville de Mont-de-Marsan dans la définition et la mise en œuvre de son projet et lui a accordé, dans le cadre de l’offre SGreen, un prêt à hauteur de 20 000 € pour financer une étude sur la végétalisation du centre-ville. [Read More]

Publié le 29 juin 2011 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, après mise à disposition du public. Mesure phare du Grenelle de l'environnement, la trame verte et bleue (TVB) est un outil d'aménagement du territoire, impliquant l'Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle, visant à identifier et reconstituer, d'ici 2012, " [Read More]

Un décret du 9 février 2006, pris en application de la loi Handicap du 11 février 2005, détermine la procédure et les modalités de reconnaissance de la lourdeur du handicap des travailleurs handicapés. Deux cas de figure sont prévus selon que la demande concerne une modulation de la contribution annuelle de l'entreprise ou l'attribution d'une aide à l'emploi au profit de l'entreprise (dossier déposé par l'employeur, avec information du salarié), ou qu'elle concerne une aide destinée à un travailleur handicapé non-salarié. [Read More]

Alors que le Sénat a entamé à son tour, le 9 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - adopté par l'Assemblée le 27 octobre -, Colette Giudicelli, sénatrice (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, a remis son rapport sur le secteur médicosocial. Sans surprise, la rapporteure relève la poursuite de la décélération de l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie), qui est de 1,9% en 2016, contre 2,2% en 2015, 3,0% en 2014 et 4,0% en 2013. [Read More]

La communauté d’agglomération du Pays voironnais (Isère, 34 communes urbaines et rurales et 94.000 habitants) est l’un des sept grands territoires qui composent la région urbaine grenobloise. En 2004, la collectivité a décidé de mettre en place une série de baromètres pour mesurer la satisfaction des habitants quant aux services qui relèvent de sa compétence : eau potable, assainissement et déchets, transports publics, services d’aide à domicile des personnes âgées et handicapées, emploi et formation, développement économique et touristique. [Read More]

Publié le 2 février 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Face aux difficultés actuelles d'accès des collectivités au crédit bancaire, les élus locaux risquent de connaître "un vrai problème de sincérité des budgets" communaux, avertit Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), qui s'exprimait le 1er février lors d'une rencontre avec la presse (voir aussi ci-contre nos deux articles du 1er février). Ce problème d'insincérité budgétaire pourrait survenir " [Read More]

Publié le 1 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Fleur Pellerin a annoncé, le 29 septembre, la liste des attributaires 2014 des labels LIR (librairie indépendante de référence) et LR (librairie de référence). Au titre de l'année en cours, 75 librairies bénéficient du label LIR, tandis que 16 établissements (appartenant à des groupes de librairies) se voient décerner le label LR. Près de 600 librairies labellisées La liste annexée à la décision couvre une cinquantaine de départements. [Read More]

Publié le 22 novembre 2022par  Claire Mallet / Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Beaucoup de choses avaient déjà été dites et entendues à la porte de Versailles lorsque a démarré ce 22 novembre après-midi la traditionnelle "séance d'ouverture" du 104e Congrès des maires et son "débat d'orientation générale". Dans la matinée, on avait en effet parlé transition écologique, finances, école, transports, sécurité… (voir ci-dessous nos autres articles de ce jour). [Read More]

Publié le 10 juin 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le conseil national de l'Ordre des médecins publie l'édition 2014 de son "Atlas de la démographie médicale en France". Cette huitième édition d'une véritable "Bible" sans équivalent - qui devrait être bientôt suivie par la publication des atlas régionaux - retrace la situation au 1er janvier 2014. Elle s'enrichit cette année d'un outil nouveau et très efficace, mis à jour en continu : une cartographie interactive de la démographie médicale, qui permet de zoomer du niveau régional jusqu'à celui des bassins de vie. [Read More]