le nombre d'agents en baisse de 0,2% en 2022

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  430 words  |  Martina Birk

Publié le 15 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Le nombre d'agents employés par les collectivités et leurs établissements publics a reculé de 4.300 en 2022, selon le dernier bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette baisse de 0,2%, qui fait suite à une progression de 0,9% l'année précédente, porte les effectifs d'agents territoriaux à 1,97 million d'agents. Avec ce résultat, le secteur public local est à contre-courant de la fonction publique dans son ensemble, laquelle a connu une hausse de ses emplois de 0,3% en 2022, a par ailleurs indiqué l'Insee le 12 avril. [Read More]

Le Plan d'investissement volontaire d'Action Logement publi au JO

 Posted on August 12, 2024  |  5 minutes  |  867 words  |  Patria Henriques

Publié le 23 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Logement social, Social, Finances et fiscalité Son intitulé exact, tel qu'il apparaît dans le JO du 23 mai 2019, c'est "Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'État et Action Logement". Il s'agit du pacte État-Action Logement signé le 25 avril en même temps que le pacte d'investissement pour le logement social (voir notre article ci-dessous) [Read More]

Le Snat adopte une rsolution pour plus de "pragmatisme" dans la gestion de l'eau

 Posted on August 12, 2024  |  7 minutes  |  1477 words  |  Patria Henriques

Le Sénat a adopté le 21 février une résolution visant à agir "avec pragmatisme et discernement" dans la gestion de l'eau. Défendue par Rémy Pointereau (LR, Cher), elle trouve son origine dans les recommandations du rapport du même nom qu'il avait remis en juillet dernier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il dressait alors un bilan mitigé de l'application des principales dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 et préconisait de nombreuses mesures qui auraient pu selon lui figurer dans une proposition de loi. [Read More]

les taux pour 2015 sont fixs

 Posted on August 12, 2024  |  2 minutes  |  269 words  |  Patria Henriques

Le taux pour 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 26 septembre. S'agissant des catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés, il convient de se référer au décret du 14 janvier 2013 modifié (lire nos articles ci-contre). [Read More]

Polmique sur l'excution des contrats de plan

 Posted on August 12, 2024  |  6 minutes  |  1133 words  |  Kelle Repass

Alors que les contrats de projets 2007-2013 sont sur les rails depuis plusieurs mois, c'est l'heure du bilan pour les contrats de plan 2000-2006. Quatrième génération, l'édition 2000-2006 devait s'attacher particulièrement à la création d'emplois et d'activités à caractère "durable". Au total, ces contrats ont représenté des engagements de 38,39 milliards d'euros, cofinancés quasiment à parité par l'Etat et les régions. Un montant largement supérieur aux sommes engagées lors des précédents contrats de plan 1994-1999, qui avaient mobilisé 22,63 milliards d'euros. [Read More]

Prs de 700.000 personnes ges accueillies en Ehpa

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  671 words  |  Tandra Barner

Publié le 12 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude intitulée "693.000 résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2011". Celle-ci dresse le profil des résidents accueillis en établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), dont les structures pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) forment l'essentiel. Une augmentation du nombre de résidents de 5,5% en quatre ans Les premiers enseignements de ce travail sont quantitatifs et montrent bien tous les enjeux du vieillissement inéluctable de la population. [Read More]

Rsidence Ker Bihan Vannes

 Posted on August 12, 2024  |  1 minutes  |  157 words  |  Tandra Barner

ZOOM Bretagne Sud habitat a réalisé à Auray une nouvelle résidence destinée aux jeunes de 18 à 30 ans en situation de mobilité géographique ou professionnelle. Qu'ils soient salariés, apprentis, stagiaires en formation, en contrat d'intérim ou étudiants, la résidence leur offre une réponse à leur besoin de logement, quelle que soit la durée, même très courte. La résidence est composée de 60 appartements, dont 50 studios (la surface varie de 20 à 25 m2) et 10 T2 (de 35 M2). [Read More]

Travaux d'assainissement Champagnole (39)

 Posted on August 12, 2024  |  2 minutes  |  239 words  |  Martina Birk

Protéger les milieux aquatiquesDes arrivées d’eaux claires parasites et météoriques ont conduit à la vétusté du système d’assainissement de Champagnole. Pour y remédier, la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura s’est dotée d’un ambitieux programme de travaux qui comprend des opérations de mise en séparatif réparties sur l’ensemble du système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées de Champagnole. Les travaux réalisés visent à augmenter significativement la part des réseaux en séparatif sur la commune qui représentaient 44% des réseaux d’assainissement en 2019. [Read More]

une gare ne fait pas tout

 Posted on August 12, 2024  |  5 minutes  |  1043 words  |  Tandra Barner

Publié le 2 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social L'Observatoire régional du foncier en Île-de-France vient de publier une étude, réalisée par Urbanics, relative aux "Stratégies foncières autour des gares du Grand Paris Express". Annoncé en 2009, le réseau du Grand Paris Express prévoit de relier entre eux certains quartiers de banlieues, sans passer par Paris, en desservant 68 gares, nouvelles ou existantes. [Read More]

vers une lgislation europenne ?

 Posted on August 12, 2024  |  2 minutes  |  335 words  |  Tandra Barner

Alexander Stubb est un député européen très sollicité : c'est en effet lui qui est en charge du rapport du Parlement européen sur le futur encadrement des lobbies européens à Bruxelles. Son intervention, le 5 novembre, très attendue, a permis d'esquisser les contours du futur rapport, qui sera adopté en janvier prochain en session plénière au Parlement européen. Le sujet est délicat et ne concerne pas que les intérêts privés : bureaux régionaux, associations de collectivités, associations de développement économique. [Read More]