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Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en date du 5 juin 2013, détaille la programmation des contrats uniques d'insertion (CUI) du second semestre 2013. Elle complète la circulaire du 16 janvier dernier, qui se livrait au même exercice sur le premier semestre (voir notre article ci-contre du 5 février 2013). La circulaire du 5 juin relève que "le nombre de demandeurs d'emploi a atteint, au cours du premier semestre, un niveau particulièrement élevé" [Read More]

Le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ainsi que le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le tout numérique. Le Journal officiel du 23 décembre 2008 a publié ces deux schémas après le recueil des avis de la Commission parlementaire du dividende numérique, du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et des observations des chaînes membres du groupement d'intérêt public France Télé Numérique. [Read More]

Publié le 1 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social L'Union sociale pour l'habitat (USH) annonce le lancement d'AcTerr Découverte. Cet outil pédagogique a été conçu en partenariat avec l’Institut HLM de la RSE et l'association Delphis, qui "accompagne les bailleurs sociaux dans leur activité au service des habitants et des territoires". Il constitue "une initiation à la mesure d’impact dédiée aux organismes HLM pour les aider à valoriser leur utilité territoriale sur la base de 22 indicateurs quantitatifs prédéfinis" [Read More]

Publié le 5 février 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Jeunesse, éducation et formation A peine le Sénat avait-il voté à son tour, en seconde lecture, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur, voir notre article ci-contre du 3 février 2014) - ouvrant ainsi la voie à la commission mixte paritaire et à l'adoption définitive -, que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prenait position sur le texte. [Read More]

Le gouvernement et les associations de maires et de présidents d'intercommunalité ont constitué vendredi 4 décembre un groupe de travail, qui planchera dans les prochaines semaines sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur la situation des finances locales. Depuis plusieurs semaines, les associations du bloc communal alertaient le gouvernement sur la réduction des marges de manœuvre de leurs collectivités. Si l'État ne soutient pas leurs budgets avec plus de vigueur, elles ne pourront pas participer pleinement au plan de relance. [Read More]

Publié le 29 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré : le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et les collectivités, d'une part, et par les collectivités entre elles, d'autre part, "peut être estimé à 7,4 milliards d'euros", selon le rapport de la mission pilotée par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières. [Read More]

Publié le 25 novembre 2010par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation "Le ministère de l'Education nationale souhaite renforcer le dialogue avec les collectivités territoriales", a affirmé Luc Chatel, lors du lancement du "plan de développement des usages du numérique à l'école" au salon Educatice ce 25 novembre à Paris. "Les collectivités ont déjà fait un effort important sur le matériel mais trop souvent la coordination au niveau local est largement insuffisante" [Read More]

La préfecture des Landes et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), qui regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant la gestion des services d'eau et d'assainissement en France, viennent d'obtenir gain de cause dans le contentieux qui les opposait au conseil général des Landes. Par un jugement du 8 avril 2008, le tribunal administratif de Pau a annulé les délibérations adoptées par le conseil général des Landes en mars 2007 réservant les aides départementales susceptibles d'être accordées aux communes rurales et à leurs groupements pour la réalisation d'études et de travaux en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement aux collectivités gérant directement leurs services d'eau et d'assainissement en régie. [Read More]

Publié le 21 novembre 2017par  Michel Tendil Développement économique, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, est venu au 100e Congrès des maires de France, mardi 21 novembre, appuyer l’idée d’un "budget de la zone euro" défendue par le président de la République, Emmanuel Macron, qui en fait l'axe principal de son projet de refondation de l’Europe. Le sujet est très sensible à Berlin qui ne veut pas entendre parler de mutualisation des dettes. [Read More]

Dans une question écrite, le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministre de l'Intérieur sur la possibilité pour les candidats à un marché public d'obtenir une prime en contrepartie d'une prestation d'étude - technique, juridique ou d'ingénierie - exigée par les collectivités territoriales pour certains de leurs marchés afin d'évaluer la valeur technique des offres. Dans sa réponse, le ministre rappelle les mesures applicables en matière d'indemnités pouvant être allouées à des candidats à des marchés publics en contrepartie de prestations intellectuelles. [Read More]