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Publié le 13 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) - que son statut charge d'une mission particulière en matière de suivi de la démographie médicale - publie pour la première fois, le 13 avril, des "atlas régionaux de démographie médicale". Ces 23 documents (régions métropolitaines et DOM-TOM) ne manqueront pas d'intéresser les collectivités, de plus en plus préoccupées par la question de la désertification médicale de certains territoires. [Read More]

Publié le 15 mai 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique ERDF, la filiale d'EDF qui exploite dans le cadre de concessions les réseaux électriques de basse et moyenne tension, a été condamnée par la cour administrative d'appel de Paris à verser près de 4 millions d'euros de pénalités au Sipperec, pour "manque de transparence financière", a annoncé le 14 mai ce syndicat d'électricité qui regroupe 100 communes sur sept départements franciliens, à l'exception de Paris. [Read More]

Publié le 8 avril 2021par  Emmanuelle Chaudieu, Jgp Média pour Localtis. Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi D’un mal peut sortir un bien. C’est l’avis de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui lors de la 3e "Controverse des régions" organisée le 6 avril sous forme de webinaire, a invité à tirer les bénéfices de ce qui s’est opéré durant le premier confinement. "A ce moment-là, tous les partenaires sociaux se sont très vite concertés, confrontés aux enjeux économiques et sociaux et les premiers ne sont pas passés avant les seconds, on a été obligé d’articuler ces deux dimensions. [Read More]

1. Financement des projets de voiries, routes et ponts au service d'une mobilité durable  Les bénéficiaires de l'offre de marché de partenariat voirieEn tant que collectivité, commune ou département, vous portez un projet visant à rénover, transformer et entretenir les réseaux routiers municipaux et départementaux, notamment dans l'optique de les adapter aux nouveaux usages de mobilité verte et durable. À cette fin, vous recherchez des financements pour : l'aménagement de pistes cyclables et leur rénovation ;la rénovation des couches de roulement de la voirie ;la réfection et la transformation des trottoirs ;le marquage au sol ;la signalisation ;des services additionnels de voirie municipale (IRVE, Wi-Fi gratuit, etc. [Read More]

Publié le 14 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 31 décembre 2019 crée une nouvelle carte d'admission à l'aide médicale d'État (AME). La mesure était réclamée de longue date pour lutter contre la fraude, réelle ou supposée, à l'AME (voir nos articles ci-dessous). Elle figure notamment dans le dernier rapport – plutôt sévère – commandé par le Premier ministre à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF) et qui avait pour objet " [Read More]

Publié le 2 octobre 2013 Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique Les députés ont voté en première lecture, le 1er octobre, la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, dite "loi Florange". 285 députés ont voté "pour", 214 ont voté "contre" et 16 se sont abstenus. Le texte oblige les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. [Read More]

Située à flanc de rocher sur le territoire du PNR du Verdon, cette commune des Alpes-de-Haute-Provence, proche du lac de Sainte-Croix, est très prisé par les touristes. En été, la population passe de 700 habitants à 3.000 résidents voire 4.000. Avec des soucis de circulation, mais surtout de stationnement. "Notre village attire un flux important de touristes, essentiellement en juillet-août. Ce qui soulève des problèmes récurrents de stationnement sauvage, en particulier pour les camping-cars, dont l’affluence se ressent jusqu’à 6 km autour du lac voisin de Sainte-Croix" [Read More]

Publié le 13 octobre 2015par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique "Les collectivités locales en chiffres 2015", publiés par la DGCL, reviennent sur la composition des effectifs des collectivités territoriales, hors contrats aidés et apprentis. Si les données regroupent dans une même filière sport, culture et animation, elles sont assez éloquentes pour parler d'une fracture entre le bloc communal et le couple département-région. [Read More]

Publié le 3 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Dans un communiqué publié entre Noël et le jour de l'an, Julien Denormandie annonce avoir "été informé par la Cnaf d'un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des 'APL en temps réel'" (nom grand public choisi pour désigner la "contemporanéisation" des aides personnelles au logement). [Read More]

Les maires ruraux sont très remontés contre le projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) et demande sa modification. En cause, l'article 1 qui, selon l'Association des maires ruraux de France (AMRF), "aboutit à une sous-représentation inacceptable des maires ruraux au sein des CDPPT". "Ne pouvant prétendre qu'à un représentant sur quatre, ils se trouvent ainsi écartés sciemment de la gestion locale d'un fonds qui leur est pourtant largement destiné puisque dédié au financement de ce qui relève de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste" [Read More]