Dchets diffus spcifiques mnagers : la filire s'organise

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  401 words  |  Patria Henriques

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2012 fixe les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers. La publication du décret du 4 janvier dernier relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (lire notre article ci-contre) a en effet donné naissance à une nouvelle filière fondée sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). [Read More]

des "agendas d'accessibilit programme" et le retour des drogations

 Posted on August 10, 2024  |  9 minutes  |  1762 words  |  Tandra Barner

Publié le 4 mars 2013 Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne, a remis, le 1er mars, à Marie-Arlette Carlotti son rapport "Réussir 2015 : accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics". La ministre déléguée chargée des personnes handicapées lui avait passé commande de ce travail en octobre 2012 (voir notre article ci-contre du 9 octobre 2012). [Read More]

Des associations repartent la charge contre la gestion des services publics d'assainissement non

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  767 words  |  Martina Birk

Tarifs variant de 1 à 10, voire de 1 à 20 selon les collectivités, manque de transparence, pratiques "disparates et parfois illégales" : une enquête des associations France Libertés, 60 millions de consommateurs et de la confédération Confiance, rendue publique le 24 mars, critique sévèrement la gestion des services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Sous la responsabilité des communes, ces Spanc, créés en 1992 et généralisés depuis 2005, ont la responsabilité d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves ou existantes, qui concernent en France 5 millions de foyers. [Read More]

Douze nouveaux dcrets "PPCR" remodlent les carrires des agents territoriaux

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  780 words  |  Billy Koelling

Publié le 19 mai 2016 Fonction publique, Social, Santé, médico-social, vieillissement Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d'un million de fonctionnaires. [Read More]

L'accs aux librairies, privilge des villes au dtriment du priurbain

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  394 words  |  Tandra Barner

Publié le 19 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (Iaurif) publie une "analyse cartographiée", intitulée "Quelle place pour la librairie sur le territoire francilien ?". Ce travail doit prendre place ultérieurement dans un "Atlas du livre francilien", qui doit être élaboré par l'Iaurif et le MOTif (observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France). Certes, le cas de l'Ile-de-France est particulier, compte tenu de la place historique de Paris dans l'édition et dans la librairie. [Read More]

l'AMF dnonce la "remise en cause des rgles du jeu" sur le PLUi

 Posted on August 10, 2024  |  5 minutes  |  954 words  |  Billy Koelling

Publié le 20 novembre 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique L'Association des maires de France (AMF) a dénoncé dans un communiqué diffusé le 19 novembre les modifications apportées par l'avant-projet de loi "pour la croissance et l'activité" aux modalités de transfert du plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes telles qu'elles étaient prévues par la loi Alur. L'AMF affirme ne pas avoir été consultée au préalable sur ces changements, pas plus que les autres associations d'élus. [Read More]

L'Avicca dfend le maintien de la Commission suprieure du numrique et des postes

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  414 words  |  Billy Koelling

Publié le 6 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le projet de loi de simplification de la vie économique, discuté au Sénat à partir du 3 juin 2024, propose la suppression de cinq commissions consultatives parmi lesquelles la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP). L'étude d'impact associée au projet de loi explique que "la création de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et celle du Conseil national du numérique (Cnum) rendent obsolète la pertinence de la CSNP" [Read More]

La FHF se rjouit doublement de la censure du Conseil constitutionnel sur les emprunts toxiques

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  272 words  |  Tandra Barner

Publié le 9 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement C'est peu dire que la Fédération hospitalière de France (FHF) se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013, annulant notamment une partie de l'article 92 de la loi de finances pour 2014 (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2014). La disposition censurée visait en l'occurrence à valider les emprunts souscrits par les collectivités et les établissements sanitaires et sociaux, même en l'absence de la mention d'un taux effectif global (TEG) ou en cas d'erreur dans le calcul de ce taux. [Read More]

La plupart des dmarches administratives se dmatrialisent plus vite que prvu

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  532 words  |  Kelle Repass

Publié le 10 mai 2017par  Pierre-Marie Langlois / EVS Citoyenneté et services au public, Social Le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) vient de rendre publique l'édition 2017 de son "tableau de bord des services numériques", qui permet d'obtenir un aperçu précis du taux de dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Les résultats sont encourageants : parmi les 30 démarches scrutées, 29 voient la part d'usagers passant par le numérique augmenter, et 24 d'entre elles voient leur taux de dématérialisation dépasser les prévisions annuelles pour 2016. [Read More]

le Conseil d'tat dboute Orange et donne raison l'Arcep

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  718 words  |  Tandra Barner

C'est un soulagement pour le régulateur mais aussi pour les élus des territoires concernés. Dans une décision publiée le 21 avril 2023, le Conseil d'État a décidé de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’opérateur Orange au Conseil constitutionnel. Il rejette également le recours d’Orange contre la décision de l’Arcep, mettant en demeure l’opérateur historique de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans des zones moyennement denses (zones Amii). [Read More]