Les Safer ne sont pas des empcheurs de btir en rond

 Posted on August 10, 2024  |  5 minutes  |  1022 words  |  Patria Henriques

Publié le 21 novembre 2013par  Michel Tendil Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le projet de loi d'avenir de l'agriculture, présenté par Stéphane Le Foll le 13 novembre prévoit de "mieux lutter contre l'artificialisation des sols". Mais en l'état, il ne répond pas aux enjeux de la préservation du foncier, selon le président de la Fédération nationale des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). "Il faut imposer qu'on retrouve une transparence des opérations foncières. [Read More]

Mener une stratgie foncire

 Posted on August 10, 2024  |  1 minutes  |  203 words  |  Martina Birk

Publié le 9 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social L’urbanisme endogène, composante majeure de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, vise à limiter la consommation des terres agricoles et naturelles par l’urbanisation en privilégiant un développement essentiellement basé sur la reconquête d'espaces et la densification à l'intérieur des secteurs agglomérés. Plus respectueuse de l’environnement, cette approche vise également à renforcer la vitalité de nos bourgs et villages en y maintenant et en y développant le commerce de proximité et la petite activité artisanale et tertiaire. [Read More]

pluie de nouveauts l'Assemble

 Posted on August 10, 2024  |  7 minutes  |  1437 words  |  Billy Koelling

Les nouvelles ressources des régions Le Premier ministre avait promis aux régions, lors de leur congrès de Reims, le 29 septembre, l'affectation de nouvelles ressources (voir notre article du 30 septembre 2016 : Les régions mettent le pied dans la porte du fédéralisme). Ses promesses sont respectées. L'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement gouvernemental, qui prévoit qu'à compter de 2018 la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions sera remplacée entièrement par une fraction de recettes de TVA. [Read More]

Quel est le mode de dsignation des dlgus dans les syndicats de communes et les syndicats mix

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  279 words  |  Kelle Repass

L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ne s’applique qu’aux EPCI à fiscalité propre.   Les représentants des communes dans les autres structures intercommunales, Sivom, Sivu, Syndicats mixtes ouverts ou fermés restent inchangées.   Les syndicats de communes restent administrés par un conseil syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes-membres au scrutin secret et à la majorité absolue.   Après deux tours de scrutin, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. [Read More]

Treize maires de grandes villes dnoncent la "situation indigne" des migrants et rclament des pla

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  725 words  |  Martina Birk

Publié le 25 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Organisation territoriale, élus et institutions À l'occasion d'une conférence de presse au centre social Rosa Parks à Paris, le 24 avril, Anne Hidalgo et les maires de douze grandes villes (*) ont lancé un appel pour dénoncer la "situation indigne" des migrants en France et demander à l'État la création de places d'hébergement supplémentaires. Les signataires de l'appel ont adressé le même jour un courrier en ce sens aux ministres de l'Intérieur et du Logement. [Read More]

Un dcret prcise le contenu des conventions des maisons de services au public

 Posted on August 10, 2024  |  1 minutes  |  195 words  |  Patria Henriques

Publié le 13 avril 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 4 avril 2016 précise le contenu des conventions cadres conclues entre le gestionnaire des maisons de services au public et les opérateurs qui y sont associés. Le décret est pris en application de la loi Notr du 7 août 2015 qui reconnaît officiellement ces maisons chargées "d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics" [Read More]

un rapport parlementaire prconise la territorialisation des projets

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  625 words  |  Patria Henriques

Publié le 19 juin 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique Selon le rapport de la mission d'information sur la biomasse, présenté ce 19 juin par les députés Sophie Rohfritsch (UMP, Bas-Rhin) et François-Michel Lambert (Ecologiste, Bouches du Rhône) devant la commission du Développement durable, les investissements publics comme privés en faveur de cette ressource d'énergie renouvelable doivent se concentrer au niveau local. Les objectifs de la France sont ambitieux en termes de production d'énergies renouvelables (23% dans la consommation totale d'énergie finale à l'horizon 2020) et la biomasse a une part importante à y jouer. [Read More]

Vers un nouveau rgime pour les immeubles adosss un monument historique

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  560 words  |  Billy Koelling

Publié le 12 octobre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen en première lecture le 11 octobre, comporte - parmi sa centaine d'articles - une disposition relative à la protection du patrimoine architectural ou monumental. Celle-ci, qui figure à l'article 81 du texte initial, concerne le régime des travaux affectant les immeubles adossés aux monuments historiques. [Read More]

aprs l'effervescence, la monte en gamme ?

 Posted on August 9, 2024  |  5 minutes  |  906 words  |  Kelle Repass

Publié le 8 décembre 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Finances et fiscalité Les cinquièmes rencontres nationales des budgets participatifs ont été organisées par la ville de Clermont-Ferrand, en visio, les 2 et 3 décembre 2020. Le mandat municipal 2014-2020 aura été celui du "renouveau" des budgets participatifs en France, avec 170 démarches en 2020 contre sept en 2014, selon Antoine Bézard, auteur d'une note annuelle de suivi des budgets participatifs et animateur de ces rencontres. [Read More]

bilan mitig sur le Prij et son extension

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  831 words  |  Martina Birk

Publié le 24 mai 2022par  Fabienne Proux, JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le plan régional d’insertion pour la jeunesse a été créé en 2018 en Ile-de-France pour renforcer l’accompagnement des jeunes des QPV (quartier en politique de la ville) en déployant l’ensemble des dispositifs au plus près des éventuels bénéficiaires de manière à offrir "des réponses sur mesure". En 2021, la formule a été élargie à 102 nouveaux QPV, portant le total à 197 QPV couverts sur les 272 QPV franciliens (lire ci-dessous). [Read More]