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Publié le 28 septembre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Eco-Emballages a annoncé le 23 septembre la liste des projets retenus dans le cadre de son plan de relance du recyclage. Un plan visant d'un côté à agir sur la collecte "dans les zones prioritaires", de l'autre à améliorer "les performances de recyclage des emballages en plastique", a expliqué Eric Brac de la Perrière, directeur général de l'éco-organisme. [Read More]

Eric Besson, le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, a homologué la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les modalités de l'accès à très haut débit dans les zones moins denses (décision n° 2010-1312 en date du 14 décembre). Annoncé à plusieurs reprises depuis fin décembre dernier, l'arrêté d'homologation a été signé le 10 janvier et publié au Journal officiel de ce 18 janvier. [Read More]

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a remis ce 12 décembre à Philippe Bas, le ministre délégué à la Famille, son deuxième rapport annuel au gouvernement et au Parlement. Ce document s'inscrit dans un environnement marqué par le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, adopté en première lecture par le Sénat le 21 juin 2006. Le rapport confirme la progression des mesures de protection de l'enfance, financées à 95% par les départements. [Read More]

En janvier dernier, lors de la réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) en présence du ministre des Solidarités, nombreuses ont été les personnes à prendre la parole pour témoigner des difficultés – liées à l’inflation et au coût de l’énergie, à la mobilité, au handicap… – qu’elles vivent au quotidien (voir notre article). Et pour cause : ces "experts du vécu" de la pauvreté représentent depuis 2020 la moitié des membres de cette instance consultative placée auprès du Premier ministre. [Read More]

Publié le 28 mai 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France, Paris Aménagement et foncier, urbanisme Le Sénat a adopté ce 27 mai, une version "profondément remaniée" du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Le ministre de la Culture, Franck Riester, a tenté en vain tout au long des discussions de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale, y compris en réintroduisant le régime dérogatoire aux règles de droit commun (en matière d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine et de commande publique) prévu à l’article 9, dont la suppression a été actée par le Sénat dès l’examen en commission, avec l’assentiment de quasiment tous les groupes. [Read More]

Publié le 13 janvier 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique été adoptée par la haute assemblée le 12 janvier 2021 dans la nuit (dossier législatif). "Elle concrétise une initiative parlementaire inédite et transpartisane", s’est réjouit Patrick Chaize (LR, sénateur de l’Ain), signataire de l’initiative parlementaire aux côtés de 135 sénateurs de tous bords politiques. Traduction législative d’un rapport sénatorial publié en juin (lire notre article du 25 juin 2020), la proposition de loi entend faire converger les transitions écologique et numérique en responsabilisant les industriels. [Read More]

Publié le 4 juin 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique D'après le baromètre de l'attractivité de la France 2019 d'EY publié ce 4 juin, en 2018, 1.027 projets d'investissements directs étrangers ont été annoncés, ce qui place la France devant l'Allemagne (973 projets, -13%), talonnant le Royaume-Uni (1.054 projets, -13%). Il s'agit pour la France d'une hausse de 1% par rapport à 2017. Et ce résultat intervient alors que l'Europe enregistre une baisse historique des projets internationaux (-4%), en conséquence du Brexit, d'une croissance plus incertaine et de la réforme fiscale américaine. [Read More]

Publié le 12 juin 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 11 juin, les résultats d'une enquête intitulée "Accès aux soins et à la santé : l'action des CCAS". Réalisée avec le soutien du Fonds de financement de la CMU et publiée dans le numéro de juin de la lettre "Enquêtes & Observations sociales" [Read More]

C'est un désaveu de plus pour le contrat de génération qui ne parvient toujours pas à décoller, avec 10.000 signatures à ce jour. En commission élargie, les députés ont voté, le 30 octobre, un redéploiement de 25 millions d'euros destinés à ce dispositif au profit des missions locales et de l'insertion par l'activité économique (IAE), dans le cadre de l'examen des crédits de la mission Travail et Emploi. Dans un contexte de restriction budgétaire, les crédits de la mission Travail et Emploi connaissent une forte augmentation, passant de 10,3 à 11,1 milliards d'euros, entre 2013 et 2014, afin de financer les outils de lutte contre le chômage : emplois d'avenir, contrats aidés, contrats de génération, création de 2. [Read More]

"Les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la convention internationale des droits de l'enfant", indiquent dans un communiqué commun du 19 mai, la Ligue des droits de l'homme, la fédération de parents d'élèves FCPE et le syndicat du primaire Snuipp-FSU. [Read More]