Le gouvernement toujours "dtermin" bannir les cultures OGM

 Posted on August 8, 2024  |  3 minutes  |  617 words  |  Tandra Barner

Publié le 18 février 2014par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Le rejet par le Sénat le 17 février d'une proposition de loi PS interdisant la culture de maïs OGM "nous fait prendre un peu de retard", mais "ça n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France", a affirmé ce 18 février sur France Inter, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin. "Nous allons faire en sorte qu'il y ait une nouvelle proposition de loi qui puisse être examinée à l'Assemblée nationale probablement au début avril ou à la mi-avril, en tout cas avant les semis pour pouvoir faire en sorte qu'il n'y en ait pas au cours de l'année 2014" [Read More]

Le nombre de bnficiaires du RSA atteint les deux millions, les dpenses trimestrielles passent

 Posted on August 8, 2024  |  4 minutes  |  711 words  |  Tandra Barner

Publié le 7 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) publie, dans le dernier numéro de sa lettre trimestrielle "RSA Conjoncture", les chiffres du revenu de solidarité active au 30 juin 2020. Ceux-ci montrent une hausse significative du nombre d'allocataires au second trimestre, donc en sortie du premier confinement, même si on est encore loin du million d'allocataires supplémentaires évoqué par certaines associations. [Read More]

les annonces d'Emmanuel Macron, considres comme du recyclage par les ONG

 Posted on August 8, 2024  |  5 minutes  |  973 words  |  Kelle Repass

Publié le 7 mai 2019par  Anne Lenormand avec AFP / Localtis France Environnement Emmanuel Macron a annoncé ce 6 mai une série d'actions en faveur de la biodiversité, après avoir reçu le rapport des experts de l'ONU (IPBES) sur l'état alarmant de la vie sauvage. Selon les scientifiques, un million d'espèces animales et végétales sont en effet menacées d'extinction et les écosystèmes vont continuer à se dégrader si l'humanité continue à penser la richesse du monde uniquement en termes de croissance économique. [Read More]

les prcisions du directeur gnral des collectivits locales

 Posted on August 8, 2024  |  4 minutes  |  847 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 mars 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le Premier ministre achève ses consultations sur la révision constitutionnelle, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a confirmé, jeudi 8 mars, la volonté du gouvernement de proposer, dans le cadre de la réforme, "une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre les collectivités". La possibilité pour un département de détenir des compétences dont un autre ne dispose pas est aujourd'hui " [Read More]

Les rgions veulent dsormais avancer par exprimentations

 Posted on August 8, 2024  |  5 minutes  |  886 words  |  Billy Koelling

Publié le 18 janvier 2017par  Anne Lenormand et Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Après une année de profonds changements, les régions mettent le cap sur les élections : elles apportent la dernière touche à un document qui sera présenté le 8 février et envoyé à chaque candidat. Ce document "jette les bases de ce qui doit être l'organisation future" des territoires, a indiqué le président LR de Régions de France, Philippe Richert, lors de ses vœux à la presse, le 17 janvier. [Read More]

Loi de programmation militaire : quelles retombes territoriales ?

 Posted on August 8, 2024  |  5 minutes  |  1031 words  |  Tandra Barner

Publié le 24 juin 2021par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Emploi Organiser une discussion entre deux tours d’élections au lieu de la véritable actualisation législative telle que prévue à l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) ? Il n’en fallait pas plus pour offusquer le Sénat qui a refusé de renouveler sa confiance sur cette loi pluriannuelle, mercredi 24 juin, contrairement à l’Assemblée la veille. "J'ai décidé, et je l'assume, de ne pas soumettre à ce moment précis au Parlement de texte d'actualisation de la LPM" [Read More]

Mode d'emploi pour la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  359 words  |  Patria Henriques

Publié le 3 décembre 2007 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles doit être adoptée par une commune ou un EPCI dès lors que la commune dispose d'un PLU, d'un document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou dès lors que l'EPCI dispose de la compétence pour l'élaboration des documents d'urbanisme. Le Bulletin officiel des impôts du 28 novembre a publié une instruction détaillant le champ d'application et les modalités de détermination de la taxe instituée par l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement. [Read More]

Paris veut passer du free floating au "semi-floating"

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  293 words  |  Kelle Repass

Publié le 15 octobre 2019par  Anne Lenormand / Localtis Paris Transport et mobilité décarbonée "Nous voulons passer du free floating au semi-floating ou semi-flotte libre", a déclaré Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris en charge des transports, lors d'une intervention dans le cadre des Rencontres Transports et Mobilités qui se sont tenues à Paris ce 15 octobre. "Nous n'avons pas peur du free floating mais nous voulons l'encadrer" [Read More]

Perspectives 2020

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  219 words  |  Patria Henriques

Ce septième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2018, analyse leurs comptes consolidés entre 2013 et 2018 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire en 2020. Le secteur du logement social serait en mesure de faire face à la crise sanitaire et économique si celle-ci reste temporaire. [Read More]

Quartiers d't, vacances apprenantes, cole ouverte, colos apprenantes l't en QPV

 Posted on August 8, 2024  |  4 minutes  |  692 words  |  Billy Koelling

Publié le 13 juillet 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Une enveloppe de 30 millions d'euros sera attribuée à l’opération Quartiers d’été reconduite en 2022 contre 110 millions en 2020 (voir notre article du 20 juillet 2020). C'est à l'occasion du conseil des ministres du 13 juillet 2022 que le gouvernement a fait cette annonce à la baisse et récapitulé les différents dispositifs d'été dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sans pour autant préciser les budgets alloués à chacun d'entre eux. [Read More]