tous les candidats sont retenus

 Posted on August 26, 2024  |  1 minutes  |  188 words  |  Billy Koelling

Le jury final de l'appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP) hors Ile-de-France, présidé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, s'est réuni le 25 mars et a décidé de retenir les 57 projets candidats, présentés par une quarantaine d'autorités organisatrices. Cet appel à projets constitue la première tranche de l'enveloppe de 2,5 milliards d'euros inscrite dans le projet de loi Grenelle 1 pour le développement des TCSP hors Ile-de-France. [Read More]

Un dcret apporte des modifications au certificat de dcs

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  329 words  |  Billy Koelling

Publié le 28 avril 2017par  T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement Un décret paru dans le Journal officiel du 23 avril fait évoluer le contenu et les modalités de transmission, notamment aux mairies, des certificats de décès établis par les médecins. Selon ce texte, le volet administratif du certificat de décès est "établi sur support électronique ou à défaut sur papier en quatre exemplaires signés par le médecin" [Read More]

une PPL adopte lAssemble pour lever certains obstacles

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  721 words  |  Kelle Repass

Publié le 15 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, ce 14 février, (par 64 voix pour, 55 contre et une abstention) la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Le texte qui comporte un article unique institue une faculté de délégation de signature par l’exécutif régional aux agents de l’État dans le cadre de la mise à disposition expérimentale pour huit ans de fractions du réseau routier national non concédé aux régions prévue par laloi " [Read More]

Voie verte transnationale et potique en Alsace (68)

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  552 words  |  Tandra Barner

Depuis le Moyen-Âge, la langue alémanique, dérivée de l'allemand, est le trait d'union entre l'Alsace, l'Allemagne et la Suisse. Une vingtaine de poètes des trois nationalités, qui ont célébré leur région dans cette langue, ont été mis à l'honneur en bordure du Rhin. Le sentier des Trois Pays L'idée de valoriser les poètes qui s'expriment en alémanique est née en 2008 à Munster, dans le Haut-Rhin. L'association Agate (Académie pour une graphie alsacienne transfrontalière), à l'origine du projet, a par la suite implanté plusieurs sentiers dans différentes communes. [Read More]

ZAN Actualit juridique

 Posted on August 26, 2024  |  1 minutes  |  172 words  |  Patria Henriques

Mais "les inquiétudes" quant à la capacité des territoires à concevoir et mettre en œuvre les plans d'action pour réduire de moitié les niveaux d'artificialisation d'ici 2031 puis atteindre le "zéro" demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes. Comment répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles dans ce contexte. Quelles sont les mesures en vigueur ? Et quels travaux sont encore en cours ? [Read More]

quelle date et dans quelles conditions est-il convoqu ?

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  321 words  |  Patria Henriques

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation du conseil de l’EPCI qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. Après ce renouvellement général, le conseil communautaire se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires (1). [Read More]

"Il est temps de changer de braquet"

 Posted on August 25, 2024  |  7 minutes  |  1324 words  |  Kelle Repass

Publié le 8 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Christophe Bouillon, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), a présenté ce 8 septembre à la presse la contribution des maires de petites villes pour la suite du Ségur de la santé, intitulée "Pour une offre de soins et de proximité dans les territoires" [Read More]

des lus veulent saisir l'Autorit de la concurrence

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  303 words  |  Kelle Repass

Quatre ou cinq élus d'opposition du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) vont écrire d'ici la fin de la semaine au président de l'Autorité de la concurrence pour qu'il se saisisse du dossier du renouvellement du contrat de distribution d'eau potable à 144 communes de la région, a annoncé le 2 décembre Christian Métairie, premier adjoint (DVG) au maire d'Arcueil (94), membre du comité du Sedif, et qui sera l'un des signataires de la lettre. [Read More]

Fadela Amara dcline les trois axes pour le plan en faveur des jeunes des quartiers

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  300 words  |  Patria Henriques

Lors du Conseil des ministres du 7 septembre, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé, pour fin septembre, des "rencontres territoriales pour la ville, associant tous les acteurs concernés par la problématique des banlieues : collectivités territoriales, entreprises, partenaires sociaux, associations". Dans sa communication aux ministres, elle a déjà donné des précisions sur le plan Marshall pour les jeunes qui se déclinera selon trois axes. [Read More]

fin des rgles drogatoires lies au Covid-19

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  362 words  |  Billy Koelling

Publié le 23 septembre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les règles dérogatoires avaient été mises en place durant la crise sanitaire pour limiter les risques de propagation du Covid-19. Elles autorisaient la réunion de l'organe délibérant en tout lieu et sans public, ou avec un nombre limité de personnes présentes. L'usage de la téléconférence (visio ou audioconférence) avait aussi été rendu possible pour l'ensemble des assemblées locales et les règles relatives au quorum et aux procurations avaient été assouplies. [Read More]