Cabanes, yourtes ou tipis peuvent tre assimils des habitations lgres de loisirs

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  381 words  |  Patria Henriques

Publié le 18 mai 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme De plus en plus de communes sont confrontées à l'installation de cabanes dans les arbres, de yourtes ou de tipis sur leur territoire. Dans une question écrite, Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, a interrogé le ministre de l'Ecologie sur le régime juridique applicable à ces installations au regard du Code de l'urbanisme. Dans sa réponse publiée le 14 mai, le ministre a indiqué que suivant leurs attributs, elles pouvaient être qualifiées de tentes ou d'habitations légères de loisirs (HLL). [Read More]

de nouvelles prvisions optimistes pour les collectivits

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  436 words  |  Patria Henriques

"La situation des finances locales s’améliore nettement en 2021", indique le député (LREM) Jean-René Cazeneuve. Le président de la délégation qui, au sein de l'Assemblée nationale, est dédiée aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avait remis en juillet 2020 un rapport au Premier ministre sur l'impact de la crise liée au Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales. Depuis, il met à jour régulièrement ses estimations et prévisions. C'est ainsi que le député a mis en ligne le 8 novembre son sixième baromètre : il y fait un point à la date du 30 septembre 2021. [Read More]

effet acclrateur ou perturbateur pour le dveloppement territorial ?

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  653 words  |  Patria Henriques

Effet accélérateur ou effet perturbateur ? Dans le cadre du programme de recherche évaluative lancé en 2007 par la Datar, Laurence Barthe et Johan Milian, de l'université de Toulouse-Le Mirail, se sont interrogés sur les impacts des pôles d'excellence rurale (PER) dans les trajectoires de développement des territoires. Cette politique, lancée en 2005, pour permettre de soutenir des projets locaux et innovants créateurs d'emplois dans les territoires ruraux, a fait ses preuves. [Read More]

encore et toujours, la dcentralisation en question

 Posted on August 24, 2024  |  10 minutes  |  2130 words  |  Billy Koelling

Publié le 18 novembre 2021par  Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'exercice de la clôture du Congrès des maires par le président de la République a beau être traditionnel, il est toujours attendu. Et il ne se ressemble jamais tout à fait. Certes, cette année, on attendait peu de choses concrètes du discours d'Emmanuel Macron ce 18 novembre. Logique. En fin de quinquennat, l'heure n'est plus guère aux grandes annonces. [Read More]

Financement de la construction| Banque des Territoires

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  620 words  |  Kelle Repass

Zoom sur le projet Ce projet a représenté le premier investissement par la Banque des Territoires en fonds propres sur le sol mahorais. C’était également pour la Direction Régionale la première opération relevant du numérique. L’objectif de cette opération ? Réduire la fracture (voire l’exclusion) numérique du 101ème département français et produire un effet levier sur le développement de la filière numérique de Mayotte, et plus largement sur son développement économique. [Read More]

Interrogations autour de l'assurance des collectivits

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  450 words  |  Billy Koelling

Les communes à risque ou celles qui sont démunies pourront-elles continuer à s'assurer ? Débattue depuis déjà plusieurs années, la question se pose de manière plus aiguë depuis les violences urbaines de l'automne, qui ont occasionné, selon les estimations de l'Etat, entre 55 et 60 millions d'euros de dégâts pour les collectivités locales. La Smacl, principale société d'assurance mutuelle du secteur, devra débourser à elle seule 45 millions d'euros. L'addition est lourde pour le groupe niortais. [Read More]

l'avenant agr, la revalorisation en octobre

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  592 words  |  Kelle Repass

Publié le 5 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Le Journal officiel du 2 juillet publie un arrêté du 21 juin "relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médicosocial privé à but non lucratif". Cette publication très attendue ouvre la voie à la revalorisation des personnels des services associatifs (non lucratifs) d'aide à domicile, sur le modèle de ce qui a été fait pour les personnels équivalents relevant des fonctions publiques. [Read More]

la commission des finances du Snat supprime la ponction prvue sur le FPSPP

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  235 words  |  Kelle Repass

La ponction de 300 millions d'euros sur la trésorerie du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pourrait ne pas avoir lieu. C'est en tout cas ce que souhaite la commission des finances du Sénat qui a voté le 8 novembre 2011 un amendement supprimant l'article 63 du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, qui intègre ce prélèvement. La ponction avait été annoncée par Xavier Bertrand, ministre du Travail à l'été 2011. [Read More]

la mtropolisation n'est pas la panace

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  821 words  |  Tandra Barner

Malgré les chocs économiques successifs, le nombre total d'emplois a augmenté de plus de 20% en France métropolitaine entre 1982 et 2011. Soit plus rapidement que la population, qui a augmenté de 16% sur la même période. C'est ce qui ressort d'une étude de l'Insee, publiée le 18 février 2015, sur "trente ans de mutations fonctionnelles de l'emploi dans les territoires".  L'institut constate toutefois des évolutions contrastées au sein des 304 zones d'emploi sur lesquelles porte l'étude : pour environ un quart d'entre elles, l'emploi a diminué. [Read More]

La participation financire des employeurs publics bientt autorise

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  464 words  |  Martina Birk

L'abrogation par un décret de l'article R.523-2 de l'ancien Code de la mutualité qui permettait à l'Etat-employeur de financer la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'une part, et de son arrêt d'application dit arrêté "Chazelles" d'autre part, aurait pu remettre en cause la participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux assurés par les mutuelles de fonctionnaires. Cette abrogation aurait dû intervenir avant le 25 mars. Un arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 avait en effet donné six mois à l'Etat pour mettre fin à une situation qui créait " [Read More]