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Publié le 27 janvier 2014par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Sécurité, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Présentée le 24 janvier, l'étude de l'OCDE réalisée à la demande de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs - qui regroupe Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et a la charge du maintien des débits de la Seine, de ses affluents et de la lutte contre le risque lié aux inondations – sonde l'impact économique et social qu'aurait une inondation dans la métropole francilienne. [Read More]

Publié le 28 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement La fondation Abbé-Pierre a remis à François Hollande, le 27 janvier, son 21e rapport annuel sur l'état du mal-logement. Un volumineux document de plus de 380 pages, toujours aussi accablant - même si l'état général du logement s'améliore en France - et dont Raymond Etienne, le président de la fondation, affirme que "c'est un sentiment de colère qui domine à la lecture de ce rapport. [Read More]

Publié le 4 mars 2020par  F. Fortin / MCM Presse Europe et international Tout vient à point à qui sait attendre. Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – son appellation a priori définitive – devrait être présenté en conseil des ministres le 11 mars prochain (il devait même l'être le 4 mars), après avoir été adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 26 février dernier, à la quasi-unanimité (147 voix pour et 4 abstentions). [Read More]

Le Conseil de Paris a approuvé, le 25 novembre, la création "début 2009" du syndicat d'étude Paris Métropole et l'adhésion du département de Paris proposée par le maire Bertrand Delanoë, seule l'UMP s'abstenant. "Les inégalités sont le problème essentiel auquel on est confrontés. Nous voulons faire progresser une nouvelle forme de solidarité, y compris fiscale", a affirmé Pierre Mansat, adjoint PCF chargé de Paris Métropole qui a défendu le projet. "Nous sommes sereins mais pas naïfs. [Read More]

Le 11 juin, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture les articles 10 à 30 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les  députés ont ainsi achevé l'examen des volets transports, énergie et biodiversité. Dans le domaine des transports (article 10), le gouvernement a fait modifier l'une des dispositions de l'écotaxe qui doit être prélevée sur les poids lourds à partir de 2011. [Read More]

Publié le 18 octobre 2022par  Localtis avec l'AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Gérald Darmanin a demandé lundi 17 octobre 2022 aux préfets de "soutenir la communauté éducative dans une indispensable réaction de grande fermeté face" aux atteintes à la laïcité à l'école qui "se multiplient depuis la rentrée". Dans un télégramme aux préfets auquel l'AFP a eu accès, le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'État à la Citoyenneté, Sonia Backès, font valoir que la multiplication des " [Read More]

Publié le 16 janvier 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Social Le document n'était pas enrubanné ni estampillé de l'étiquette "plaisir d'offrir". Et pourtant, le président de la Commission José Manuel Barroso croyait faire un "cadeau de Noël" aux eurodéputés en présentant, fin décembre, une communication sur les services d'intérêt général (voir ci-contre notre article du 5 janvier). "Les eurodéputés sont comme des petits enfants, pas convaincus de leur jouet au début, mais qui l'apprécieront dans quelques mois" [Read More]

Des mois de suspens pour un scoop qui n'en était plus un depuis hier : le nom du nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic sera bien "Pôle emploi". Mais pour le logo, il faudra attendre encore un peu. Probablement "huit jours", a assuré, jeudi, le président de son conseil d'administration, Dominique-Jean Chertier. Alors que le gouvernement affiche la volonté d'accélérer la mise en oeuvre de cette réforme, dans un contexte de remontée du chômage, les symboles peuvent avoir leur importance. [Read More]

Le Conseil d'Etat a présenté le 4 juin 2010 un rapport public consacré à "L'eau et son droit". La Haute Juridiction s'attache ainsi à un sujet qui intéresse au premier plan les collectivités territoriales comme le rappelle l'actualité (reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, pollution par les nitrates et développement des algues vertes en Bretagne, tempête Xynthia et inondations en Charente-Maritime...), les projets de réforme en cours touchant au domaine de l'eau (réforme des collectivités territoriales et simplification de l'intercommunalité, vote de la loi Grenelle 2, plans d'accompagnement du Grenelle 1, proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l'eau, ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence. [Read More]