Le transfert des routes aux rgions n'aura pas lieu

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  912 words  |  Patria Henriques

Publié le 24 février 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions A un mois du premier tour des élections départementales, le département sort ragaillardi de la première mi-temps de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) à l'Assemblée nationale - plus précisément de la discussion en séance, entre le 17 et le 20 février, du "titre I" de ce texte sur les compétences des collectivités. [Read More]

Les politiques sportives de demain dpasseront largement le cadre sportif

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  896 words  |  Martina Birk

Publié le 30 juin 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs La question des nouvelles politiques publiques sportives était au programme du forum Sports et territoires, tenu à Lyon le 30 juin. Sa simple formulation permet de s'interroger sur l'ensemble des termes qui la composent : nouvelles ? politiques publiques ? sportives ? Autrement dit, il était intéressant de savoir de quand datent les actuelles politiques sportives. [Read More]

Les textes concernant les appels candidatures pour les frquences 4G publi au JO

 Posted on August 17, 2024  |  1 minutes  |  149 words  |  Patria Henriques

Un décret et quatre arrêtés fixant les conditions des appels à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération ont été publiés au JO du 15 juin. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est fixée pour la bande 2,6 GHz au 15 septembre 2011 à 12h00 et pour la bande 800 MHz au 15 décembre à 12h00. [Read More]

SMCL 2019 - jour 1 : retrouvez le rsum de cette premire journe !

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  277 words  |  Billy Koelling

Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 et 2014-2018 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires présentent pour la troisième année consécutive les conclusions de l’étude sur la situation financière des communes et des intercommunalités. En cette dernière année du mandat municipal, l’étude compare les évolutions du mandat actuel avec les évolutions du mandat précédent1. [Read More]

Subventions de l'tat : les demandes sont simplifies

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  344 words  |  Kelle Repass

Publié le 4 juillet 2018par  T.B. / Projets publics Cohésion des territoires, Développement économique Un décret publié au Journal officiel du 27 juin procède à une refonte complète du dispositif de demande et d'instruction des subventions attribuées par l'État pour les investissements des entreprises, des associations et des collectivités territoriales. Avec ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain (pour les dossiers que l'État recevra à partir de cette date), les demandes de subventions seront plus simples et sécurisées juridiquement. [Read More]

Un bouquet de questions parlementaires pour les acheteurs

 Posted on August 17, 2024  |  4 minutes  |  777 words  |  Patria Henriques

Le ministère de l'Economie vient de publier ses réponses à plusieurs questions écrites de parlementaires. Les explications du gouvernement apportent des précisions sur les règles encadrant la passation et l'exécution des marchés publics. Tour d'horizon des principaux sujets abordés (liens vers le texte complet des questions ci-dessous dans les références). Critères de sélection des offres, montant des avances, modalité d'attribution des marchés de maîtrise d’œuvre et d'information des candidats Le gouvernement rappelle tout d'abord que la liste des critères de sélection des offres énumérés par l’article 53 du Code des marchés publics (CMP) n'est donnée qu'à titre indicatif. [Read More]

un dbat ? Quel dbat ?

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  235 words  |  Kelle Repass

Si l'on en croit un sondage paru ce 16 janvier, le débat sur l'énergie voulu par François Hollande et officiellement lancé fin novembre 2012 est jusqu'à présent passé quasiment inaperçu auprès des citoyens. A la question "Avez-vous entendu parler de l'organisation d'un débat public sur la transition énergétique?", 79% des personnes interrogées répondent "non", et 21% "oui", selon une enquête d'opinion Ipsos* menée pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Ce chiffre inquiétant sur l'impact de ce grand rendez-vous gouvernemental sur l'opinion contraste avec l'importance que donnent les Français au problème, selon le sondage Ipsos. [Read More]

Une consultation publique sur le plan national d'adaptation au changement climatique

 Posted on August 17, 2024  |  1 minutes  |  181 words  |  Martina Birk

Jusqu'au 15 octobre, les particuliers, les collectivités, les entreprises, les associations et les organismes de recherche peuvent participer à une consultation publique en ligne sur le plan national d'adaptation au changement climatique. Tous sont invités à s'exprimer sur les différents domaines concernés par ce plan (agriculture, biodiversité, eau, risques naturels, santé, tourisme, urbanisme, etc.). "Il s'agit de recueillir l'avis du public sur les mesures et orientations à prendre en compte pour le futur plan national d'adaptation, annoncé pour 2011 par la loi du 3 août 2009 faisant suite au Grenelle de l'environnement" [Read More]

une dernire ligne droite avant la libralisation ?

 Posted on August 17, 2024  |  4 minutes  |  710 words  |  Martina Birk

Comment s'organisent les transports par car au niveau interrégional ? En France, la balle n'est pas dans le camp du privé, comme c'est le cas chez certains voisins (Grande-Bretagne, Suède), mais dans celui de l'autorité publique. Impossible, par exemple, pour une compagnie d'autocars de créer une ligne Bordeaux-Nantes… quand bien même la clientèle serait au rendez-vous. "Le marché n'est théoriquement pas ouvert et le secteur est très régulé", confirme Alain-Jean Berthelet, président du réseau d'autocaristes Réunir. [Read More]

une nouvelle prime pour les mnages

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  367 words  |  Tandra Barner

Publié le 23 février 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Social, Logement social Destinée à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique, la nouvelle prime économies d'énergie dont le lancement a été annoncé par le ministère de l'Energie le 23 février sera versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer un certain quota d'actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc. [Read More]