Mais "les inquiétudes" quant à la capacité des territoires à concevoir et mettre en œuvre les plans d'action pour réduire de moitié les niveaux d'artificialisation d'ici 2031 puis atteindre le "zéro" demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes. Comment répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles dans ce contexte. Quelles sont les mesures en vigueur ? Et quels travaux sont encore en cours ? Un point d'étape pour revenir sur l'ensemble du dispositif législatif en vigueur et à venir.
Ce webinaire sera l’occasion de :
Rappeler la trajectoire et les objectifs fixés par la loi de 2021, les adaptations proposées par la loi de juillet 2023
De réaliser un focus sur la garantie communale, le sursis à statuer et les projets d'envergure nationale et européenne
De présenter les principales informations concernant sur le rapport sénatorial sur le suivi des dispositions législatives et règlementaires
De présenter les travaux en cours de la mission d'information sur le financement du ZAN
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